Question de M. DANTEC Ronan (Loire-Atlantique - GEST) publiée le 28/11/2024
Question posée en séance publique le 27/11/2024
Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Ronan Dantec. Monsieur le ministre, au-delà de quelques accords techniques, la COP29 de Bakou est un échec.
En effet, les pays riches, anciens ou nouveaux, n'ont pas voulu financer l'action climatique des pays les plus pauvres, qu'il s'agisse de leur stratégie de réduction des émissions de CO2 ou de leur adaptation face aux changements climatiques.
Comme un écho à cet égoïsme global, la France s'apprête non plus seulement à raboter, mais véritablement à tronçonner son aide publique au développement (APD), de l'ordre d'environ un tiers. C'est la seule mission qui est amputée à ce point !
De l'euro investi à la tonne de CO2 économisée, en permettant de financer transports publics, énergies renouvelables ou sauvegarde de la forêt en Afrique, cette politique est pourtant notre politique la plus efficace en matière de lutte contre le changement climatique.
Monsieur le ministre, je souhaite vous poser deux questions simples.
La semaine dernière, en Argentine, le Président de la République a lui-même déclaré « qu'il ne fallait pas aller au-delà de la copie budgétaire initiale ». Sachant que la politique extérieure de la France est un domaine sinon réservé, du moins partagé, allez-vous abandonner le deuxième coup de rabot de 641 millions d'euros prévu par amendement au Sénat, après la baisse déjà massive prévue dans le projet de loi de finances initial ?
Afin de préserver l'équilibre budgétaire, après avoir rangé le rabot ou la tronçonneuse, envisagez-vous d'augmenter les recettes, en l'occurrence le produit de la taxe sur les transactions financières, mise en place par Nicolas Sarkozy et défendue par François Bayrou, pour financer l'aide au développement ?
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Très bien !
M. Ronan Dantec. Son taux est aujourd'hui plus faible à Paris qu'à la City - 0,3 % contre 0,5 %. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K. - MM. Jean-Baptiste Lemoyne et François Patriat applaudissent également.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux publiée le 28/11/2024
Réponse apportée en séance publique le 27/11/2024
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
M. Thani Mohamed Soilihi, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux. Monsieur le sénateur Ronan Dantec, je vous remercie de vos questions. Je sais à quel point vous êtes engagé sur ces sujets.
Le projet de loi de finances pour 2025 prolonge notre contribution à l'effort collectif engagé cette année.
En 2024, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a déjà contribué de façon significative au plan d'économies, avec une réduction de 880 millions d'euros de son budget, soit 12,5 % de celui-ci.
Le budget présenté pour 2025 tient compte de ces annulations, ainsi que d'une économie additionnelle de 200 millions d'euros portant principalement sur l'aide publique au développement, soit une baisse totale de plus de 1 milliard d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2024.
Dans ce cadre contraint, l'effort sur les crédits de l'aide publique au développement devra être réparti sur l'ensemble de nos dispositifs.
Nous cherchons à préserver des moyens en faveur de l'aide humanitaire et des outils bilatéraux, qui nous permettent de développer des projets rapides, agiles et qui rendent visible l'action de la France. Nous mettrons tout en oeuvre pour défendre nos priorités.
Néanmoins, plus généralement, des choix devront nécessairement être opérés, notamment parmi nos engagements multilatéraux. Nous devrons consentir des efforts importants pour absorber cette baisse de crédits dans nos actions multilatérales, notamment dans les domaines du climat, de l'environnement, de la santé, de l'éducation, de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Nous devrons également réduire le plan de charge de l'Agence française de développement, qui, concentrant une partie importante des crédits de l'aide publique au développement, devra nécessairement être mise à contribution, comme les autres opérateurs. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec, pour la réplique.
M. Ronan Dantec. Monsieur le ministre, à ce niveau, ce n'est plus un effort, c'est du zèle !
Le Sénat fait aujourd'hui de la défense de l'agriculture française sa priorité.
Or, d'après les dernières données du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), l'Afrique contribue aujourd'hui plus que l'Europe au réchauffement climatique du fait de l'effondrement de ses puits de carbone.
Si nous ne participons pas à la stabilisation des émissions africaines de dioxyde de carbone, l'agriculture française n'a strictement aucun avenir ! Il n'y aura plus ni vignes ni élevage. Nous sommes dans un seul monde, où tout est lié. Faisons preuve de responsabilité ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER. - Mme Nadège Havet applaudit également.)
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