Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 14/11/2024
Question posée en séance publique le 13/11/2024
M. le président. La parole est à M. Daniel Laurent, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Daniel Laurent. Lors d'un déplacement à Shanghai à l'occasion de la foire internationale des importations de Chine, la ministre Sophie Primas a abordé avec ses homologues chinois la surtaxe douanière frappant le cognac, l'armagnac et les brandies.
L'enquête antidumping lancée par les autorités chinoises a déjà exigé une coopération coûteuse de la filière. Ces investigations s'inscrivent dans un contexte de tensions commerciales entre la Chine et l'Europe à la suite d'un vote intervenu le 4 octobre dernier autorisant une hausse significative des droits de douane appliqués sur les véhicules électriques chinois importés en Europe, puis de la riposte chinoise par laquelle, dès le 11 octobre, un cautionnement de 38 % a été imposé sur certaines importations européennes.
Depuis, les exportateurs français subissent des annulations et des reports de contrats qui accentuent leur situation de vulnérabilité. Je remercie d'ailleurs notre président Gérard Larcher du soutien apporté à ces derniers.
Les représentants de la filière ont réaffirmé leur souhait de préserver la liberté de commercer et leur crainte de devenir les victimes collatérales de ces conflits.
J'ajoute que la réactivation de la taxe Trump, pour l'heure en suspens, pourrait également menacer nos exportations.
Vous avez évoqué l'importance de privilégier les négociations, monsieur le ministre. Je soutiens une telle approche. Ces difficultés qui concernent aujourd'hui le cognac et l'armagnac pourraient toutefois affecter demain les filières laitière et porcine. À l'approche du G20 au Brésil, nous espérons donc un engagement fort du Président de la République.
Nous avons appris hier que la Chine avait pris la décision encourageante de permettre aux importateurs de présenter des garanties bancaires en remplacement des cautionnements.
Où en sont les négociations, monsieur le ministre ? Quelles actions envisagez-vous de prendre pour protéger ce secteur essentiel à notre économie et à notre patrimoine ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 14/11/2024
Réponse apportée en séance publique le 13/11/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur Daniel Laurent, après un an d'enquête diligentée en toute transparence, de manière contradictoire et dans le respect des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Union européenne a décidé d'un relèvement des droits de douane appliqués aux véhicules électriques chinois qui est entré en vigueur le 30 octobre dernier.
À l'inverse, la décision chinoise de relever les droits de douane sur les produits d'un certain nombre de filières européennes, en particulier le cognac et les produits laitiers, est injustifiée et ne respecte en aucun cas les règles de l'OMC.
La Commission européenne a donc réagi rapidement. Dès le 23 septembre, elle a engagé une procédure relative à l'enquête menée par la Chine sur les produits laitiers auprès l'OMC. Le 8 octobre, elle a ouvert une nouvelle procédure devant l'OMC, concernant cette fois les droits provisoires appliqués par la Chine sur les brandies, et donc sur le cognac.
La ministre Sophie Primas, bien connue au Sénat, s'est rendue du 3 au 6 novembre dernier à Shanghai pour rappeler avec fermeté aux autorités chinoises notre détermination à défendre nos filières contre ces droits de douane illégitimes. Comme vous l'avez indiqué, nous avons obtenu un premier geste des autorités chinoises. L'assouplissement des conditions d'application de ces droits provisoires permettra d'en limiter l'impact sur les filières.
C'est un premier pas, mais ce n'est pas suffisant. Nous continuerons donc à travailler jusqu'à ce que nous obtenions la levée définitive de ces droits de douane injustifiables et inacceptables. Tel est l'engagement du Gouvernement sous l'autorité du Premier ministre. Soyez assuré, monsieur le sénateur, que Sophie Primas, Annie Genevard, ministre de l'agriculture et moi-même sommes mobilisés en ce sens. (MM. François Patriat, Jean-Baptiste Lemoyne, Alain Milon et Roger Karoutchi applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. Daniel Laurent, pour la réplique.
M. Daniel Laurent. N'oublions pas, monsieur le ministre, que la filière du cognac représente 4 000 exploitations, 250 maisons de négociation et 70 000 salariés. Quant à la filière de l'armagnac, qui réalise 14 % de son chiffre d'affaires en Chine, elle fait vivre 700 viticulteurs et assure 1 500 emplois directs.
Ces produits incarnent notre patrimoine immatériel et notre savoir-faire unique. La filière riche de ce savoir-faire ancestral compte sur votre appui, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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