Question de Mme LAVARDE Christine (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 14/11/2024
Question posée en séance publique le 13/11/2024
M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Christine Lavarde. Madame la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sans doute une question au Gouvernement n'aura jamais été autant d'actualité.
Il y a quelques heures, nous pouvions entendre Ilham Aliyev, président de la République d'Azerbaïdjan, déclarer que les leçons des crimes de la France dans ses prétendus territoires d'outre-mer ne seraient pas complètes sans mentionner les récentes violations des droits de l'homme par le régime.
Rappelons que l'agitation a été entretenue en Nouvelle-Calédonie et en Afrique par le Groupe d'initiative de Bakou (BIG).
Selon le président Aliyev, le Parlement européen et le Conseil de l'Europe sont devenus les symboles de la corruption politique et partagent avec le gouvernement du président Macron la responsabilité du meurtre de gens innocents.
Je n'ai pas peur de le dire : le dictateur, c'est le président Aliyev ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP, GEST et SER.)
Pensons à Théo Clerc, qui a été condamné à trois ans de prison pour avoir fait des tags dans le métro de Bakou. Le président Aliyev, c'est lui le meurtrier !
Pensons à ce réfugié politique azéri assassiné à Mulhouse, en septembre dernier.
Pensons aux 6 500 morts tombés lors du conflit du Haut-Karabagh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Pensons à ces plus de 100 000 personnes déplacées qui ont dû fuir leurs terres ancestrales.
Madame la ministre, à l'heure où l'Europe et la France sont bafouées, je pense qu'il faut avoir le courage de faire la politique de la chaise vide. (Mêmes mouvements.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques publiée le 14/11/2024
Réponse apportée en séance publique le 13/11/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques. Madame la sénatrice Lavarde, les propos tenus par le président Aliyev contre la France et l'Europe lors de l'ouverture de la COP29 à Bakou sont inacceptables.
Mme Laurence Rossignol. Scandaleux, oui !
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Les attaques directes contre notre pays, ses institutions et ses territoires sont injustifiables.
L'Azerbaïdjan instrumentalise la lutte contre le dérèglement climatique pour suivre un agenda personnel indigne.
M. Yannick Jadot. La faute à qui ?
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Ces attaques constituent une violation flagrante du code de conduite de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et ne resteront pas sans réponses.
M. Rachid Temal. Quelles réponses ?
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Il est par ailleurs ironique que l'Azerbaïdjan, régime répressif et liberticide, donne des leçons en matière de droits de l'homme. Les propos tenus par les autorités de ce pays en faveur des énergies fossiles sont également inacceptables, alors que les diplomaties française et européenne avait obtenu un accord universel sur la sortie progressive des énergies fossiles lors de la COP28.
Cela est indigne d'une présidence de COP.
À l'inverse, je veux saluer le Brésil et le Royaume-Uni, qui ont pris l'engagement de revoir à la hausse leur trajectoire de baisse d'émissions de gaz à effet de serre. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
M. Rachid Temal. Encore une fois, quelle sera la réponse de la France ?
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. C'est de cette dynamique positive, et non d'une attaque d'une déplorable bassesse, que la communauté internationale a besoin pour lutter efficacement contre le dérèglement climatique.
Compte tenu de cette situation nouvelle, avec l'accord du Président de la République et du Premier ministre, je ne me rendrai pas à Bakou la semaine prochaine. (Applaudissements.)
M. Rachid Temal. Cela ne suffira pas !
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Du reste, je vous assure que les équipes de négociations françaises ne ménageront pas leurs efforts, avec mon appui à distance et en lien avec nos partenaires européens, pour protéger la planète et nos populations.
Nous continuerons à plaider pour le plus haut niveau d'ambition dans la mise en oeuvre de l'accord de Paris, dont nous sommes les gardiens, dix ans après son obtention. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, RDSE, UC.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour la réplique.
Mme Christine Lavarde. Madame la ministre, cette décision vous honore, ainsi que le Gouvernement. Toutefois, je pense que nous pouvons aller encore plus loin, compte tenu des liens d'amitié ancestrale que la France entretient avec l'Arménie.
Dois-je rappeler le contrat gazier qui a été signé par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan ?
Sur la période 2022-2023, 1 milliard de mètres cubes de gaz russe a transité via l'Azerbaïdjan et a ensuite été livré dans l'Union européenne, sur la base d'un accord entre Gazprom et la Socar (State Oil Company of Azerbaijan Republic).
Cette dernière finance aujourd'hui la COP29, l'achat d'immeubles dans différents endroits du territoire et les actions d'ingérence du régime du président Aliyev.
Par l'intermédiaire de François-Xavier Bellamy, de Nathalie Loiseau et de Raphaël Glucksmann, nous avons su parler d'une voix commune au Parlement européen. (M. Yannick Jadot s'exclame.)
Il est temps que l'État français vienne la conforter et dénonce ce traité gazier. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Yannick Jadot. Et TotalEnergies aussi !
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