Question de Mme CONCONNE Catherine (Martinique - SER) publiée le 07/11/2024
Question posée en séance publique le 06/11/2024
M. le président. La parole est à Mme Catherine Conconne, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - M. Fabien Gay applaudit également.) Je tiens à vous exprimer mon amitié, ma chère collègue.
Mme Catherine Conconne. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du travail et de l'emploi.
Madame la ministre, lutter contre la crise de confiance qui affecte le fonctionnement de nos institutions et détourne une partie de nos concitoyens de l'action publique passera, entre autres choses, par le respect des engagements pris et par l'attention portée aux difficultés du quotidien.
Pour des raisons qui tiennent à notre histoire, à l'arrivée tardive de la sécurité sociale à la Martinique, le niveau des pensions dans ce territoire est significativement plus faible que dans l'Hexagone. À titre d'illustration, l'âge moyen du départ à la retraite s'y élève à 65 ans, contre 63 ans à l'échelle nationale, et la pension moyenne de retraite y plafonne à 575 euros.
Face à cette réalité, Olivier Dussopt, alors ministre du travail, avait pris l'engagement le 10 mars 2023, ici même, devant la Haute Assemblée, de saisir le Conseil d'orientation des retraites (COR), afin de demander la création d'un groupe de travail et de suivi sur la réforme des retraites dans ladite outre-mer. Cette volonté du Gouvernement m'avait été réaffirmée en octobre 2023 par la Première ministre, lors d'un déjeuner de travail rassemblant les élus d'outre-mer au palais de l'Élysée.
Plus d'un an et demi plus tard, la situation n'a pas évolué, elle demeure inchangée. Dans un contexte social toujours extrêmement tendu, marqué par des revendications relatives aux conditions de vie dans ladite outre-mer, ce dossier appelle une action sans délai de la part du Gouvernement.
Aussi, madame la ministre, je vous demande de tenir l'engagement pris par votre prédécesseur et je vous invite à saisir le COR dans les meilleurs délais, afin que cette mission soit mise en place dans l'intérêt de nos retraités. Il y va de la plus élémentaire équité, que nous appelons de nos voeux depuis toujours. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - MM. Pierre Barros, Yannick Jadot et Mme Patricia Schillinger applaudissent également.)
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Réponse du Ministère du travail et de l'emploi publiée le 07/11/2024
Réponse apportée en séance publique le 06/11/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail et de l'emploi.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi. Madame la sénatrice, comme vous l'indiquez très justement, les pensions de retraite dans les outre-mer sont plus faibles que dans l'Hexagone. Il y a plusieurs raisons à cela, notamment l'instauration plus tardive des régimes de retraite complémentaires, des durées de cotisation nettement moins longues et l'occupation d'emplois moins rémunérateurs. Les règles applicables sont les mêmes que dans l'ensemble du pays et, le système étant contributif, le niveau des pensions découle principalement des cotisations versées.
Nous appliquons toutefois des mécanismes correctifs, tels que celui qui a été instauré par la réforme de 2023 de Mme Borne visant à rehausser les petites pensions et qui concerne aussi l'outre-mer. Je pourrai vous indiquer ultérieurement, par écrit ou par oral, le nombre de pensionnaires des outre-mer dont la pension a été revalorisée en septembre 2023 et en 2024.
En ce qui concerne le COR, vous avez raison de le souligner, la loi de financement de la sécurité sociale de l'année dernière prévoit un rapport de cet organisme sur les effets de la réforme. Nous avons indiqué au COR que ce rapport devait également détailler les impacts pour les outre-mer.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Conconne, pour la réplique.
Mme Catherine Conconne. Vu vos réponses, madame la ministre, je pense connaître ce dossier mieux que vous... (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Aussi, je vous invite à vous repencher dessus, parce que votre propos ne répond pas du tout à ma question et n'est pas adapté à la réalité de la situation dans les pays dits d'outre-mer. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE-K.)
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