Question de M. MICHALLET Damien (Isère - Les Républicains) publiée le 07/11/2024
Question posée en séance publique le 06/11/2024
M. le président. La parole est à M. Damien Michallet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Damien Michallet. Monsieur le ministre de l'intérieur, voilà un an, presque jour pour jour - j'étais alors tout jeune sénateur -, j'eus l'honneur de poser ma première question d'actualité pour porter la voix des élus confrontés à une situation inacceptable, relative à l'accueil des gens du voyage. Une année s'est écoulée depuis lors et qu'est-ce qui a changé ? Rien...
La réalité est là : les élus sont toujours autant confrontés aux installations illicites, aux dégradations et, parfois, plus inacceptable encore, aux agressions. Monsieur le ministre de l'intérieur, cela suffit !
Dans l'Isère, je suis sollicité presque chaque semaine à ce sujet et je n'ai toujours pas de réponses à apporter ; et je crois pouvoir dire que nous sommes nombreux sur ces travées à être dans ce cas. À ces élus, que vais-je dire demain ? Que nous déplorons la situation, que nous constatons un problème, mais que nous avons peur et que nous fermons donc les yeux, nous élus, comme les préfets. Car c'est ce que nous faisons, aujourd'hui, en France, et ce n'est pas acceptable.
En réalité, ce qu'il faudrait dire, ce que nous devons dire, à tous nos élus locaux, c'est que nous déplorons cette situation, que nous constatons le problème, mais que nous nous remontons les manches et que nous agissons ! Vous le savez très bien, monsieur le ministre, le Sénat est engagé sur ce sujet ; je pense notamment au travail remarquable du sénateur Chaize, du sénateur Reichardt, de la sénatrice Schalck, mais également de tant d'autres dans cet hémicycle.
Une année s'est écoulée depuis mon élection au Sénat et qu'est-ce qui a changé ? Rien, disais-je, à une exception près : le ministre auquel je m'adresse !
Monsieur le ministre, la loi doit être modifiée, c'est une évidence. Il faut donner du pouvoir et des obligations aux préfets, mais aussi des garanties aux maires. Le Sénat est prêt à travailler pour légiférer sur l'accueil des gens du voyage et montrer à nos élus locaux que nous n'accepterons jamais en France que certains soient au-dessus des lois de la République !
Monsieur le ministre, les élus locaux nous donnent un rendez-vous et nous ne devons pas le manquer une nouvelle fois. Ici, au Sénat, nous répondrons à leur appel. Nous avons besoin de votre engagement, de votre implication et de votre soutien pour ce travail législatif, qui devra être conclusif. Je compte sur vous ; le Sénat compte sur vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 07/11/2024
Réponse apportée en séance publique le 06/11/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, cher Damien Michallet, il ne se passe pas une semaine sans que je sois saisi par un sénateur, une sénatrice, une députée, un député, mais surtout des maires ou des élus locaux, de cette question : l'occupation illicite de terrains publics ou privés par des gens du voyage. Chaque fois, c'est le même scénario, celui du fait accompli et, bien souvent, celui d'un rapport de force qui s'installe et de l'impuissance des élus ainsi que des forces de l'ordre, lorsque celles-ci ne sont pas en nombre suffisant.
Bien sûr, cette situation n'a que trop duré.
Comprenez-moi bien. La République garantit des modes de vie qui peuvent être divers, et je suis respectueux de la liberté et des traditions, mais à condition que l'on respecte les lois de la République ainsi que l'autorité de ceux qui font respecter les lois de la République.
Bien entendu, moi aussi, j'entends l'exaspération des Français, qui constatent les occupations illégales de terrains publics ou privés, les branchements sur les réseaux d'eau et d'électricité sans que personne paie la consommation, les dégradations de terrain, y compris d'ailleurs quand les collectivités territoriales mettent à disposition des gens du voyage des aires d'accueil, qui ont coûté très cher.
Alors oui, je vous le dis et j'assume, la situation a trop duré.
En revanche, je veux que nous puissions créer un consensus. Aussi, je propose que, au cours des prochaines semaines, nous mettions en place un groupe de travail rassemblant mes services et les élus - parlementaires, mais aussi élus des grandes associations de maires - afin de travailler à un plan d'action.
Ce plan d'action devra désigner une nouvelle doctrine d'intervention des forces de l'ordre - les gendarmes en zone de gendarmerie et les policiers en zone de police - et, surtout, déterminer les dispositions législatives nécessaires, permettant notamment de frapper au portefeuille, de saisir les biens, de faire des enquêtes patrimoniales.
Évidemment, nous pourrons chercher, dans les propositions de loi que vous avez citées, notamment celle de Patrick Chaize et d'Elsa Schalck, de bonnes idées.
M. le président. Il faut conclure !
M. Bruno Retailleau, ministre. En tout état de cause, il ne saurait y avoir de double citoyenneté ; la loi de la République est la même pour tous ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Alain Duffourg applaudit également.)
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