Question de Mme GRÉAUME Michelle (Nord - CRCE-K) publiée le 07/11/2024
Question posée en séance publique le 06/11/2024
M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. (Applaudissements sur des travées du groupe CRCE-K.)
Mme Michelle Gréaume. Mes chers collègues, Auchan annonce supprimer 2 389 emplois après en avoir déjà rayé de la carte 1 475 en 2020. Ce sont donc 2 389 demandeurs d'emploi en plus, alors même que le groupe, appartenant à la huitième fortune de France, a réalisé 33 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2023, qu'il a versé près de 300 millions de dividendes entre 2022 et 2023 et qu'il a touché près de 500 millions d'euros au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en 2020 !
Le CICE ayant depuis lors été transformé en exonérations de cotisations sociales, nous ne sommes même plus en mesure d'évaluer l'argent public dont ce groupe a bénéficié. Et, malgré cela, encore une fois, ce sont les salariés qui vont payer la note des erreurs stratégiques des dirigeants d'Auchan, le tout sans réelle réaction des pouvoirs publics.
Répondant hier à l'interpellation du président du groupe GDR à l'Assemblée nationale, André Chassaigne, le Premier ministre a indiqué avoir le souci de savoir ce qui a été fait de l'argent public versé et vouloir en tirer des leçons.
Cette réponse ne nous convainc pas. Elle n'est pas à la hauteur des enjeux. Les 3 000 salariés qui risquent de perdre leur emploi, de même que l'ensemble des contribuables, méritent mieux que cela.
Quelles mesures concrètes le Gouvernement va-t-il prendre pour sauvegarder les emplois concernés ? Va-t-il mettre en place un moratoire dans l'attente d'une évaluation de l'usage de l'argent public dont a bénéficié le groupe Auchan, d'autant que le risque d'un plan de restructuration beaucoup plus important n'est pas à exclure ? Au-delà, va-t-il enfin accepter une véritable conditionnalité des aides publiques au renforcement de l'information des salariés quant à l'usage qui en est fait et au contrôle du juge ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées du groupe SER.)
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Réponse du Ministère du travail et de l'emploi publiée le 07/11/2024
Réponse apportée en séance publique le 06/11/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail et de l'emploi.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi. Madame la sénatrice Michelle Gréaume, le plan social d'Auchan et celui de Michelin, qui a fait l'objet d'une autre question voilà quelques instants, s'inscrivent dans un contexte de durcissement des conditions économiques de nos entreprises. Une telle multiplication des plans sociaux nous appelle à être vigilants.
Mes pensées vont d'abord aux salariés d'Auchan et aux familles. Un plan social, c'est un choc qui fait naître des doutes légitimes quant à son propre avenir professionnel. La priorité doit aujourd'hui être donnée à la continuité professionnelle des employés concernés par cette restructuration.
La restructuration passe par un dialogue social de confiance efficace, par la reprise des magasins et par l'accompagnement de la reconversion des salariés.
Ceux-ci doivent également pouvoir trouver d'autres possibilités d'emploi, que ce soit au sein du groupe Auchan ou bien en reconversion ou en réorientation vers d'autres entreprises du bassin d'emploi. (Exclamations sur les travées du groupe CRCE-K.)
M. Pascal Savoldelli. Donc, c'est déjà plié !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre. Monsieur le sénateur, j'attends du groupe Auchan des propositions exemplaires pour les salariés, comme le demandent également mes collègues Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurence Garnier, secrétaire d'État chargée de la consommation.
D'ailleurs, cela me semble être le cas, à en juger par les premiers éléments qui ont été présentés hier pour engager cette négociation, avec un plan de départs volontaires,...
M. Pascal Savoldelli. Bref, c'est déjà acté !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre. ... le financement d'un congé de reclassement, le financement de formations et la mise en place d'aides à la création d'entreprise.
Nous veillerons, et je veillerai personnellement au suivi des négociations qui doivent avoir lieu. (Marques d'ironie sur les travées du groupe CRCE-K.)
Vous m'interrogez également, madame la sénatrice, sur les aides publiques. Dans la lignée de ce qui a été indiqué par le Premier ministre, nous allons regarder cette question en détail. (Mêmes mouvements.)
Mme Cécile Cukierman. Ne regardez pas trop longtemps quand même !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre. Les entreprises doivent effectivement pouvoir rendre des comptes sur l'utilisation de l'argent public qui leur est versé. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
Mme Émilienne Poumirol. On verra bien...
M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour la réplique.
Mme Michelle Gréaume. Madame la ministre, je prends note de votre réponse, mais l'enjeu prioritaire, c'est de sauvegarder les emplois. Mon collègue Fabien Gay avait déjà déposé une question écrite sur le sujet en 2019.
Nous attendons donc d'abord que les emplois soient sauvegardés. C'est le plus important pour les familles.
Et nous attendons aussi que le ministère se décide enfin à rendre des comptes aux salariés comme à l'ensemble de la population française sur les aides publiques versées aux entreprises qui licencient aujourd'hui ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. - Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
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