Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 31/10/2024
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du report de paiement des loyers des casernes de la gendarmerie nationale, aux collectivités territoriales.
Récemment plusieurs maires de communes du département du Loiret ont été informés du report de paiement des loyers des mois de septembre, octobre, novembre et décembre, en début d'année 2025. Selon le ministère, cette situation est la conséquence de trois raisons : une insuffisante initiale de crédits, des dépenses imprévues en raison des manifestations en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'une sous-évaluation des dépenses liées à la sécurisation des Jeux Olympiques de Paris cet été. Or ces loyers sont essentiels à la trésorerie des collectivités territoriales concernées. Le report du paiement en 2025, les place dans une situation financière délicate et contraint parfois les élus locaux à opérer des choix douloureux. En effet, se pose la question du versement des salaires, du remboursement des emprunts ou bien encore du règlement des factures des fournisseurs, faute de trésorerie suffisante. Bien qu'une loi de finance rectificative soit en cours de préparation afin de régulariser cette situation inacceptable, on peut s'interroger sur le manque d'exemplarité de l'État, qui incriminait il y a quelques semaines encore les collectivités dans le dérapage budgétaire de la France. Face à cette situation, il tient à le sensibiliser quant à la nécessité de respecter l'engagement pris d'un retour à la normale début 2025.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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