Question de M. ROIRON Pierre-Alain (Indre-et-Loire - SER) publiée le 31/10/2024
M. Pierre-Alain Roiron attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la situation des élus locaux fonctionnaires exerçant un métier d'enseignant qui ne sont pas remplacés lors de l'usage de crédits d'heures d'élu dédiés à leur mandat.
Après avoir été sollicité, notamment par des élus de la commune d'Athée-sur-Cher, nous avons pu constater certains dysfonctionnements au sein des écoles de la République. Des élus locaux rencontrent des difficultés dans la gestion de leur emploi du temps partagé entre leur vie professionnelle et leur mandat, et cela au sein même de l'éducation nationale. Effectivement, certains n'arrivent pas à obtenir de la part de leur direction un aménagement stable de leur emploi du temps, notamment lorsqu'ils doivent être remplacés lors de l'utilisation de leur crédit d'heures d'élus locaux. Ainsi, pour les enseignants, il serait préférable que les absences correspondant à leur crédit d'heures soient comblées par un titulaire remplaçant de secteur (TRS) et non par une zone d'intervention localisée (ZIL). En effet, le recours aux TRS permettrait une meilleure continuité pédagogique et une plus grande stabilité pour les élèves. Les TRS, étant davantage familiarisés avec les établissements et les équipes pédagogiques locales, peuvent s'intégrer plus rapidement et efficacement, assurant ainsi un remplacement qualitatif. Par ailleurs, le recrutement de TRS contribuerait à une gestion plus équilibrée et prévisible des ressources humaines au sein des établissements scolaires. Il est nécessaire d'éviter que les élèves ne se retrouvent avec des heures de classe non dispensées.
Cet ajustement structurel pourrait soulager moralement les élus qui m'ont interpellé mais aussi les élus locaux se retrouvant dans la même situation au niveau national. Les élus concernés par une non-effectivité d'un remplacement palliant leurs absences suite à leurs obligations se retrouvent obligés d'assurer un cours au lieu de profiter pleinement des crédits d'heures qui sont à leur disposition. Comme vous le savez parfaitement, les enseignantes et les enseignants sont les premiers échelons de la compréhension du républicanisme pour les élèves. Il s'agit ici de reconnaître pleinement l'importance qu'ils ont dans notre société avec les enjeux qu'ils défendent également dans leur commune.
En conséquence, il demande à la ministre quelles mesures sont envisagées pour favoriser l'utilisation de TRS plutôt que de ZIL pour les remplacements, afin d'améliorer la qualité de l'enseignement et de renforcer la stabilité au sein des établissements scolaires.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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