Question de Mme VENTALON Anne (Ardèche - Les Républicains-A) publiée le 31/10/2024
Mme Anne Ventalon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la règlementation de la pratique de l'écobuage.
Elle rappelle qu'à ce jour, un arrêté préfectoral définit dans chaque département la période d'écobuage, la procédure de leur exécution et les conditions de déroulement des opérations. Les écobuages sont réalisés uniquement à but agricole et sont soumis à l'autorisation du maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police.
En Ardèche, afin de limiter le recours à cette pratique, nombreux sont les professionnels, et notamment des pépiniéristes viticoles, ayant recherché des solutions alternatives. Parmi elles, on trouve la fabrication de buchettes de bois, de pellets ou encore de « bio-char » (ou bio-charbon).
Or, si ces solutions sont viables économiquement, elles doivent passer le stade de l'expérimentation. Il faut maintenant stabiliser leur processus industriel et les inclure dans des modèles économiques pérennes, ce qui nécessite une recherche de financements qui peut s'avérer longue.
Elle souhaite donc savoir si, dans cet intervalle, le Gouvernement pourrait faciliter les démarches de ces pépiniéristes afin de leur permettre d'obtenir localement des dérogations à la pratique de l'écobuage. En contrepartie, ces derniers s'engageraient à développer les alternatives innovantes à l'emploi du feu.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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