Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 31/10/2024
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur la prise en charge financière des travaux de rénovation extérieure d'une église.
Si les travaux d'entretien et de conservation des édifices du culte relèvent de la compétence de la commune ou d'une intercommunalité, elle se demande si les travaux de réfection de la façade extérieure et de la toiture de ces monuments relèvent également de cette compétence, la loi n'ayant pas donné d'indication précise sur la nature des dépenses dîtes d' « entretien et de conservation ».
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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