Question de M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K) publiée le 31/10/2024
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la volonté du parti de Benjamin Netanyahu, le Likoud, d'interdire le Hadash, coalition parlementaire de gauche en Israël.
Créé en 1977, le Hadash réunit des citoyens israéliens juifs et arabes engagés en faveur de la justice sociale, de la paix, et de la défense des droits des minorités, en particulier ceux des Palestiniens, qu'il reconnaît comme une minorité nationale au sein d'Israël. Composé de diverses organisations de gauche, le Hadash inclut notamment le Parti Communiste israëlien, dont les députés siègent à la Knesset depuis 1951. La coalition s'est récemment illustrée en dénonçant fermement les crimes de guerre perpétrés par le Gouvernement d'extrême-droite israélien à Gaza et au Liban.
Le projet de loi, actuellement en préparation par le Likoud, menace de soumettre le Hadash à une interdiction politique et de démettre ses élus de la Knesset. Ce projet s'inscrit dans une longue série de pressions exercées sur la gauche israélienne, souvent soumise à des intimidations et à des menaces d'interdiction. En février 2024, par exemple, le député Ofer Cassif, membre du Hadash, a été menacé d'exclusion du Parlement pour avoir signé une pétition soutenant la plainte déposée par l'Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice pour accusations de génocide.
Le Hadash, par sa voix dissonante et ses revendications pacifistes et sociales, contribue activement au pluralisme de la vie démocratique israélienne. Interdire cette coalition reviendrait non seulement à étouffer la liberté d'expression et le débat démocratique, mais également à réduire au silence l'une des rares voix israéliennes prônant une issue pacifique à la guerre menée à Gaza.
Aussi, M. Brossat souhaite savoir dans quelle mesure le Gouvernement français compte interpeller le Gouvernement israélien sur cette situation préoccupante, et quelles initiatives sont envisagées pour rappeler l'importance de préserver le pluralisme démocratique et la liberté d'expression en Israël.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 20/03/2025
La France est profondément attachée aux principes démocratiques qui forment le socle de notre amitié avec Israël depuis son indépendance. La France a eu l'occasion, à plusieurs reprises, d'appeler les autorités israéliennes à aborder toute question fondamentale pour les institutions de pays démocratiques dans un esprit de consensus, en particulier au moment de la réforme du système judiciaire. Par ailleurs, la France entretient des liens étroits, au travers de contacts réguliers via notre ambassade à Tel Aviv, avec la société civile et l'opposition israéliennes. La France soutient toutes les voix pacifistes en Israël qui sont favorables à l'établissement de deux Etats, vivant côte à côte en paix et en sécurité, dans des frontières reconnues fondées sur les lignes du 4 juin 1967, et ayant l'un et l'autre Jérusalem comme capitale.
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