Question de M. CHEVALIER Cédric (Marne - Les Indépendants) publiée le 31/10/2024
M. Cédric Chevalier souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les graves difficultés financières des centres de santé infirmiers (CSI) face à l'augmentation des charges salariales.
Ces établissements jouent, en effet, un rôle essentiel dans l'accès aux soins de proximité pour nos concitoyens les plus vulnérables. Acteurs incontournables de la santé publique, ils assurent des prises en charge de qualité, malgré des contraintes budgétaires croissantes, et mènent chaque année de nombreuses actions de prévention.
Depuis octobre 2021, les CSI sont confrontés à une augmentation substantielle de leurs charges salariales d'environ 15 %, augmentation principalement due à l'application de l'avenant 43 de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (CCN BAD). Cette hausse des coûts pèse lourdement sur la viabilité économique de ces structures.
Si, en 2023, une aide exceptionnelle avait été octroyée, il n'y a pour le moment rien d'annoncer pour l'année 2024. Or, cette incertitude compromet sérieusement la pérennité desdits établissements ainsi que l'emploi de leurs équipes. Avant même la crise sanitaire, le secteur connaissait déjà de grandes difficultés de recrutement, notamment en ce qui concerne les infirmières et aides-soignantes. Ces tensions se sont encore intensifiées avec la concurrence des hôpitaux et des autres associations, qui offrent des avantages que nos CSI, financés à l'acte, ne peuvent égaler.
Outre la mobilisation d'urgence des crédits nécessaires à la compensation de ces augmentations salariales en 2024, le sénateur demande à la Ministre de travailler à la mise en place d'une solution pérenne, sans laquelle ces centres de soins - dont les charges de personnel représentent plus de 80 % de leurs coûts - ne pourront continuer à assurer leurs missions.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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