Question de M. WEBER Michaël (Moselle - SER) publiée le 31/10/2024
M. Michaël Weber attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'accès aux conversations présentes sur les moyens de communication des personnels pénitentiaires.
Il a été remarqué récemment par plusieurs syndicats présents dans les centres pénitentiaires, que les moyens de communications utilisés par les personnels pénitentiaires étaient utilisés par les directions à des fins d'écoutes diverses des conversations de ces derniers.
Or, cela représente une atteinte grave aux libertés individuelles et syndicales, qui, notamment pour les dernières, sont parfois très difficiles à mener en milieu pénitentiaire.
M. le Sénateur aurait ainsi souhaité savoir si M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice, avait connaissance de ces écoutes, et s'il comptait agir de manière à arrêter ces pratiques constituant des violations importantes des droits fondamentaux des agents de l'administration pénitentiaire.
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Transmise au Ministère de la justice
En attente de réponse du Ministère de la justice .
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