Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - UC) publiée le 31/10/2024
M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les trafics de la vente de cigarettes à la sauvette.
En plus des pertes fiscales pour l'État et des pertes de revenus pour la chaîne de valeur légale, l'importante et rapide expansion des cigarettes de contrefaçon a provoqué à la fois une augmentation des risques pour les fumeurs en lien avec la consommation de produits non-conformes et un enracinement de la criminalité organisée et de la délinquance locale.
Cette croissance de la contrefaçon de cigarettes s'explique à la fois par la politique fiscale appliquée aux produits du tabac, l'accessibilité des produits contrefaits à l'échelle nationale, facilitée par la prolifération des points de vente de rue conjuguée au prix de vente des contrefaçons.
Le développement de ces trafics génère directement une forte insécurité pour les habitants et les commerces locaux qui font face à de nombreux règlements de compte violents. En témoigne la récente altercation entre vendeurs de cigarettes à la sauvette survenue le 31 août 2024 dans le quartier de Max Dormoy à Paris. Une quarantaine de membres de la communauté afghane se sont effectivement affrontés à l'arme blanche, faisant sept blessés dont trois en urgence absolue. De même, au mois de février, un commerçant montpelliérain excédé par une concurrence déloyale imposée par des vendeurs de tabac à la sauvette devant son établissement s'est fait tirer dessus par l'un de ces vendeurs auquel il était venu demander des comptes.
Ainsi, face à l'explosion de ces trafics et des réseaux de criminalité qui les alimentent, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour protéger les territoires impactés et endiguer ce phénomène.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
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