Question de M. JADOT Yannick (Paris - GEST) publiée le 31/10/2024
M. Yannick Jadot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation politique en Azerbaïdjan, à la veille de la 29e Conférence des Parties (COP) sur le climat qui doit avoir lieu à Bakou en novembre 2024.
D'après le rapport 2023 de Freedom House, la situation des droits et libertés publiques en Azerbaïdjan, placé parmi les 15 pires pays dans le monde, s'est dramatiquement dégradée ces dernières années. Amnesty international souligne dans son rapport 2023 que la répression de la liberté d'expression s'y est intensifiée, avec des journalistes, des défenseurs des droits humains et des opposants arrêtés régulièrement. Selon Human Rights Watch, les mauvais traitements en garde à vue sont massifs, et les groupes de défense des droits humains comme les médias font état d'allégations crédibles de torture.
Le terrible nettoyage ethnique du Haut-Karabakh/Artsakh - une offensive militaire qui a amené le déplacement de 150 000 Arméniens et de nombreuses atteintes au patrimoine culturel arménien dans la région - a choqué le monde entier. Il est nécessaire, aujourd'hui, de rester mobilisé. Rien n'a manifestement été fait pour enquêter sérieusement sur les crimes de guerre et autres violations du droit international qui auraient été commis par les forces azerbaïdjanaises, notamment les attaques disproportionnées et les actes de violence, dont des homicides, sur des civils et des prisonniers de guerre.
Dans sa résolution du 17 janvier 2024, le Sénat s'est prononcé pour une libération sans délai des prisonniers civils et militaires détenus, tout en exprimant son inquiétude quant à la situation des opposants politiques en Azerbaïdjan et l'arrestation arbitraire des responsables politiques de la République du Haut-Karabagh, représentants légitimes du peuple de ce territoire. La commission d'enquête sénatoriale sur TotalEnergies a recommandé que le groupe pétrolier suspende toute extension d'activités dans ce pays.
Alors que la COP 29 se tiendra de manière aberrante dans un pays pro-pétrole et dont le régime dictatorial vit de la manne pétrolière, il lui demande de rappeler les exigences de la France pour la libération des prisonniers politiques et la défense des droits humains. À l'heure où l'Union européenne choisit la complaisance vis-à-vis du Président Aliyev pour assurer son approvisionnement en gaz, il est essentiel que le silence français ne participe pas à l'impunité.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 12/12/2024
L'Azerbaïdjan a fait le choix de provoquer une crise sans précédent dans nos relations bilatérales. Il est clair que ses agissements hostiles à notre égard ne sauraient rester sans réponse et affectent de manière très négative notre relation. Nous attendons des autorités azerbaïdjanaises qu'elles mettent un terme à ces pratiques inacceptables. C'est ce qui a été redit à l'ambassadrice d'Azerbaïdjan en France lors de sa convocation le 19 novembre dernier au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Les propos tenus par le président Aliev à l'occasion de l'ouverture de la COP29 à Bakou contre la France et l'Europe sont indignes. Ces attaques ont menacé l'intégrité de la COP29 et entamé gravement la crédibilité de la présidence de cette COP, comme l'ont souligné la Commission européenne et le Haut-Représentant. Dans ces conditions, il a été décidé, après échange et en accord avec le président de la République et le Premier ministre, que la Ministre de la Transition écologique ne se rendrait pas en Azerbaïdjan. Néanmoins, la France reste pleinement engagée dans les négociations climatiques et la délégation de négociateurs français sur place est restée mobilisée, en lien avec nos partenaires européens, dans le cadre des négociations qui ont eu lieu. L'Azerbaïdjan poursuit par ailleurs ses agissements dans le champ informationnel. VIGINUM a documenté des manoeuvres informationnelles d'origine azerbaïdjanaise en Nouvelle-Calédonie. Des manoeuvres similaires avaient déjà été détectées précédemment, appelant au boycott des JOP2024. Il faut cependant évaluer ces manoeuvres à leur juste mesure : elles n'ont pas eu l'impact qu'elles prétendent avoir. Le succès des Jeux Olympiques l'a d'ailleurs démontré. La France soutient l'établissement d'une paix juste et durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, dans le strict respect de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'inviolabilité des frontières des deux États. Nous soutenons les efforts sincères tournés vers cet objectif, notamment des Etats-Unis. Il appartient désormais à l'Azerbaïdjan de lever toute ambiguïté en démontrant sa volonté réelle d'y parvenir. Par ailleurs, la France continuera de soutenir l'action du Comité international de la Croix-Rouge pour l'accès aux détenus arméniens.
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