Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 31/10/2024
Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de revoir la procédure d'élaboration de la carte scolaire afin d'assurer une meilleure stabilité et visibilité pour les communes.
Actuellement, la révision annuelle de la carte scolaire engendre des difficultés de planification pour les collectivités locales, notamment en ce qui concerne les infrastructures et les effectifs scolaires. Cette révision fréquente conduit parfois à des situations incohérentes, comme l'ouverture de classes nécessitant des travaux d'aménagement importants pour accueillir les élèves, suivie de leur fermeture l'année suivante, avant même que la commune n'ait eu le temps d'amortir ces investissements. Inversement, des classes sont parfois fermées faute d'effectifs, puis rouvertes l'année suivante en raison de fluctuations démographiques, ce qui crée une instabilité tant pour les élus locaux que pour les familles concernées.
Afin d'éviter ces situations répétées et de permettre une gestion plus sereine des ressources éducatives, elle lui demande s'il est envisagé de réviser la carte scolaire sur une base pluriannuelle, par exemple tous les trois ans, avec des ajustements mineurs uniquement en cas de fluctuations démographiques importantes. Une telle approche offrirait aux communes la possibilité de mieux anticiper les besoins en infrastructures et en personnels, et permettrait de répondre plus efficacement aux variations des effectifs scolaires sur le moyen terme.
Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage d'instaurer cette révision pluriannuelle de la carte scolaire, en ajustant uniquement à la marge en cas de variations exceptionnelles, afin de garantir une gestion plus stable et plus cohérente des moyens éducatifs.
- page 4223
Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Page mise à jour le