Question de Mme BORCHIO FONTIMP Alexandra (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 31/10/2024
Mme Alexandra Borchio Fontimp alerte M. le ministre de l'intérieur sur la menace qui pèse sur le volontariat des sapeurs-pompiers.
À l'image des Alpes du Sud qui comptent près de 95% de sapeurs-pompiers volontaires, le territoire national est un vivier important de personnes souhaitant s'engager dans une démarche citoyenne et altruiste. Véritable fierté, ce constat est pourtant ignoré par l'Union européenne (UE). Une nouvelle fois, cette dernière impose des normes pleinement déconnectées des territoires français. En effet, le modèle de volontariat est remis en cause au fondement de l'application de la directive européenne sur le temps de travail (DDTE 2003-88-CE).
Suite à la décision du Comité européen des droits sociaux en date du 14 février 2024, le rapport de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale de la sécurité civile sur l'activité des sapeurs-pompiers volontaires a été présenté le 19 février 2024. Il est ainsi préconisé de mettre fin aux gardes ainsi qu'aux astreintes de ces soldats du feu citoyens. Si ces conclusions étaient appliquées, cela reviendrait à les mettre en disponibilité permanente. Plusieurs conséquences émergeraient dont la plus importante est sûrement le rallongement des délais d'intervention.
Ce rapport vient ainsi casser les logiques d'engagement citoyen mais aussi de résilience des territoires face aux nouveaux défis, notamment climatique. A l'instar de la crise des agriculteurs traversée, il demeure important de poser le principe que la France ne doit pas appliquer aveuglement des normes européennes irrationnelles mais que l'UE doit s'adapter à la singularité de ses territoires. Qui plus est, cela entraînerait des conséquences pratiques comme la révision des règlements départementaux opérationnels. Aussi, l'adoption de la résolution européenne visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile le 26 juillet 2024 invite la Commission européenne à présenter rapidement une directive spécifique à l'engagement citoyen bénévole et volontaire en protection civile pour justement éviter la remise en cause du bon fonctionnement des secours d'urgence.
L'engagement citoyen est la condition sine qua non d'une société solidaire et tournée vers l'intérêt général d'un pays uni. Alors que les vocations ne cessent d'être fragilisées par des décisions politiques parfois illogiques, l'introduction d'une telle menace du modèle de volontariat des sapeurs-pompiers est une atteinte supplémentaire au développement d'un esprit civique solide et pérenne. Enfin, un autre effet contre-productif peut être identifié. La professionnalisation du métier pourrait faire perdre des effectifs pourtant essentiels et obligerait à exclure le secours d'urgence aux personnes du champ d'intervention des sapeurs-pompiers. Engagés pour porter secours à autrui, ces interventions représentent 4,5 millions sur les 4,9 millions totales.
Lors du 130e congrès national des sapeurs-pompiers de France, le Premier Ministre a affirmé sa volonté de garantir un modèle protecteur du volontariat et a confirmé sa détermination à défendre les intérêts des sapeurs-pompiers volontaires auprès des instances européennes.
Aussi, Madame la Sénatrice souhaite connaitre les prochaines échéances sur ce dossier.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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