Question de M. DARRAS Jérôme (Pas-de-Calais - SER) publiée le 24/10/2024
M. Jérôme Darras attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la diminution des dotations allouées aux établissements scolaires pour la rémunération des heures supplémentaires.
En effet, de nombreux collèges et lycées ont constaté une diminution des enveloppes leur permettant de rémunérer les enseignants effectuant des heures supplémentaires (heures de soutien ou d'aide aux devoirs, remplacements, élaboration de projets en dehors du temps de cours), celles-ci ne leur permettant pas de couvrir leurs besoins.
Beaucoup notent également une baisse des fonds disponibles au titre du pacte enseignant.
Dans le but affiché d' « optimiser » l'ensemble des crédits, celui-ci a d'ailleurs été substitué aux heures supplémentaires effectives (HSE) pour rémunérer certaines missions, comme les « devoirs faits au collège » ou les stages de soutien pendant les vacances.
Cette substitution de moyens a aussi été largement utilisée pour les remplacements de courte durée, c'est-à-dire de moins de quinze jours. Une grande partie des parts de pacte enseignant allouées est désormais spécifiquement fléchée vers le remplacement de courte durée.
Ainsi, la moitié des académies auraient cessé de financer des heures supplémentaires effectives pour le remplacement.
Ceci a d'importantes conséquences pour les établissements scolaires du secondaire. Avec ce fléchage, différents projets pédagogiques qui étaient jusqu'alors financés dans le cadre du pacte pourraient notamment être remis en cause.
Les difficultés concernant les remplacements pourraient en outre s'en trouver accentuées, le pacte étant toujours largement rejeté par les enseignants.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur le sujet
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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