Question de Mme VARAILLAS Marie-Claude (Dordogne - CRCE-K) publiée le 24/10/2024
Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la crise de vocation des enseignants.
Au lendemain de la rentrée scolaire, les syndicats enseignants de Dordogne alertaient sur la vacance d'au moins un poste d'enseignant dans 76 % des établissements consultés. Cette situation trouve écho partout ailleurs en France et met en péril le parcours scolaire des élèves.
Une hémorragie au sein de l'éducation nationale qui résulte de la dégradation des conditions de recrutement et d'exercice des enseignants, de la perte de sens dans leur travail avec la multiplication de réformes qui se sont imposées à eux ces dernières années, et du manque de moyens chroniques à tous les niveaux. Leur pouvoir d'achat chute depuis 40 ans et leurs salaires restent bien en-dessous de la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), alors que leurs missions se sont particulièrement complexifiées dans un contexte de crise sociale générant violence et incivilités de la part des parents et des élèves.
Loin de répondre aux besoins et urgences qu'ils expriment, l'annonce du premier Ministre de prévoir la suppression de 4 000 postes est un coup de massue et autant de mépris pour les enseignants. Alors que la démographie scolaire amorce une baisse des effectifs, elle y voit l'opportunité d'améliorer le taux d'encadrement et de recréer un cadre de travail propice à l'accompagnement des tous les élèves vers la réussite qui reste le défi majeur qui se pose à l'école. Réduire le nombre d'élèves par classe permet de réduire les inégalités à l'école.
Afin de préserver le modèle d'enseignement public français, elle considère qu'il est urgent que le Gouvernement consacre une plus grande part de ses moyens financiers à l'éducation qui connaît un sous investissement structurel chronique notamment à l'école primaire et ainsi permettre la création de postes et revoir à la hausse les salaires des enseignants qui restent des piliers fondamentaux de l'éducation.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 20/02/2025
Le budget de l'éducation nationale est le premier budget de la Nation, chaque année en hausse. Le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le Gouvernement prévoit que le ministère de l'éducation nationale dispose en 2025 d'un budget de 63 Mdeuros à champ constant, hors compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions, soit un budget supérieur de 834 Meuros par rapport à 2024. La rentrée scolaire 2024 a été marquée par une nouvelle diminution forte du nombre d'élèves, de l'ordre de 81 000, poursuivant une tendance démographique à la baisse observée depuis plusieurs années, notamment dans le premier degré. Pour la rentrée scolaire 2025 une baisse de 97 000 élèves est prévue (public et privé). Dans le premier degré de l'enseignement public, le retrait de 3 155 emplois (exprimés en équivalents temps plein - ETP) est envisagé compte tenu de la baisse du nombre d'élèves envisagée. Le taux d'encadrement a atteint un niveau inédit avec 6,03 professeurs pour 100 élèves à la rentrée scolaire 2024, contre 6 à la rentrée 2023 et 5,46 à la rentrée 2017. Exprimé en nombre d'élèves par classe, l'enseignement primaire accueillait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017, contre 21,5 en 2023 et 21, 4 en 2024, atteignant ainsi son plus bas niveau historique. Cette évolution permet de répondre aux priorités pour l'école primaire : achèvement du dédoublement des grandes sections de maternelle en éducation prioritaire à la rentrée 2024 ; progression de la scolarisation en très petite section des enfants de 2 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; accompagnement de l'école inclusive avec la création de nouvelles unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) et d'unités d'enseignement autisme. Dans le second degré, le taux d'encadrement, exprimé en nombre moyen d'heures hebdomadaires d'enseignement délivrées par élève, progresse de manière constante depuis 2020. 2 300 emplois ont été déployés pour les groupes de besoin en classe de 6e et 5e à la rentrée 2024 et 650 emplois l'ont été pour ouvrir des ULIS depuis 2020 dans le 2d degré (dont 180 supplémentaires prévus en 2025), permettant d'y accueillir 11 000 élèves de plus. Pour la rentrée scolaire 2025, le ministère a souhaité renforcer les moyens mis en oeuvre pour les politiques prioritaires par la création notamment de 2 000 ETP d'AESH et de 565 ETP d'enseignants, dont plus de 500 destinés à l'école inclusive. Concernant les personnels enseignants, le Gouvernement a déjà pris des mesures concrètes visant à revaloriser leur rémunération et à renforcer l'attractivité de ces métiers. Depuis le 1er septembre 2023, les enseignants ont bénéficié du « doublement » de la prime statutaire (indemnité de suivi et d'orientation des élèves dans le second degré ou indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves dans le premier degré) et de l'augmentation de la prime d'attractivité versée aux enseignants qui sont en début et milieu de carrière. L'augmentation de la prime d'attractivité a concerné les agents situés dans les sept premiers échelons de la classe normale de leur corps d'appartenance. Des mesures permettant d'accélérer les déroulements de carrière ont également été prises afin de faciliter l'accès au grade de la hors classe par une augmentation des taux de promotion de 18 à 21 % en 2023, pour atteindre 23 % en 2025. L'accès au grade de la classe exceptionnelle est de surcroît « défonctionnalisé » depuis septembre 2024 : les enseignants ayant l'ancienneté requise par la réglementation pour prétendre à une promotion à la classe exceptionnelle au sein de leur corps sont ainsi tous promouvables, quelles que soient les fonctions qu'ils ont pu occuper au cours de leur carrière. De plus, l'échelon spécial au sommet de la classe exceptionnelle des corps enseignants a été transformé en un échelon linéaire désormais accessible à l'ensemble des agents justifiant de trois années de service à l'échelon 4 de ce grade. En outre, les enseignants peuvent bénéficier d'une revalorisation supplémentaire s'ils assurent des missions complémentaires au service d'enseignement. Ces missions sont proposées aux professeurs volontaires afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. Ces missions répondent aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Le rapport de l'OCDE « Regard sur l'éducation 2024 » met en évidence un salaire annuel moyen des enseignants en France légèrement supérieur à la moyenne des pays de l'Union européenne : - pour le premier degré, en début de carrière de 38 666 euros (contre 38 045 euros pour les pays de l'Union européenne et 39 674 euros pour les pays de l'OCDE) et à l'échelon sommital de 65 064 euros (contre 62 188 euros pour les pays de l'Union européenne et 64 405 euros pour les pays de l'OCDE) ; - pour le second degré, en début de carrière de 42 168 euros (contre 41 128 euros pour les pays de l'Union européenne et 42 612 euros pour les pays de l'OCDE) et à l'échelon sommital de 68 910 euros (contre 68 801 euros pour les pays de l'Union européenne et 70 091 euros pour les pays de l'OCDE). Enfin, les travaux et échanges concernant le recrutement des enseignants au niveau bac+3 se poursuivent. Cette réforme devrait contribuer à renforcer l'attractivité du métier par l'élargissement du vivier de recrutement. Les lauréats de ces concours de recrutement bénéficieraient d'une formation initiale plus longue leur permettant de consolider leurs acquis et de développer des gestes professionnels avant leur titularisation.
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