Question de Mme LINKENHELD Audrey (Nord - SER) publiée le 24/10/2024
Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la situation des métiers de l'humain.
Actif depuis plus de deux ans, le collectif des métiers de l'humain en danger, regroupant les acteurs du secteur social, médico-social et sanitaire dans la région des Hauts-de-France s'est une nouvelle fois mobilisé afin d'alerter sur leur situation.
En raison de la dureté des conditions de travail dans ce secteur et, de ce fait, d'un manque criant d'attractivité, certaines structures, accompagnant les personnes âgées, handicapées ou en grande précarité ainsi que les enfants placés, fonctionnent avec 10 % de postes vacants et sont proches de déposer le bilan. La gravité est d'autant plus prononcée dans les Hauts-de-France, une région très peuplée au fort taux de pauvreté. La situation de ces 110 000 professionnels répartis au sein de 3 000 structures est ainsi en jeu.Pour garantir la qualité de l'accompagnement des plus fragiles, le collectif souhaite, d'une part, le versement de la « prime Ségur » pour tous. Les deux cents euros mensuels seraient alors étendus aux fonctions de support dans le secteur associatif comme c'est déjà le cas à l'hôpital. D'autre part, le collectif appelle de ses voeux un « plan de formation et de recrutement pour l'ensemble de la filière ».
En raison de tous ces éléments, elle lui demande de considérer ces demandes afin que ces professions continuent de susciter des vocations pour accompagner, aider et soutenir celles et ceux qui en ont le plus besoin.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles publiée le 27/02/2025
L'attractivité des métiers du secteur social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement. Concernant les rémunérations, l'Etat, aux côtés des départements, a pris d'ores et déjà des décisions historiques en augmentant de 4 milliards d'euros les rémunérations des professionnels du secteur social et médico-social. Au total, ce sont près de 700 000 salariés qui ont bénéficié d'une revalorisation de 183 euros net mensuels, dont 500 000 environ au titre du Ségur et de la mission dite Laforcade. À la suite de la conférence des métiers sociaux de février 2022, le Gouvernement a par ailleurs étendu ces revalorisations à 200 000 salariés de la filière socio-éducative. Pour la branche de l'action sanitaire et sociale, cette mesure a été transposée par les partenaires sociaux par l'accord du 2 mai 2022 qui a fait l'objet d'un agrément et d'une extension à l'ensemble de la branche. Concernant l'extension du Ségur aux fonctions supports des structures associatives du secteur social et médicosocial, l'accord du 4 juin 2024, étendu par l'arrêté du 5 août 2024, prévoit l'extension du Ségur à l'ensemble des salariés de la branche associative sanitaire, sociale et médicosociale qui n'en bénéficiaient pas jusqu'alors. Au total, ce sont plus de 112 000 équivalents temps plein des établissements et services de la branche, principalement des personnels administratifs et techniques qui ont été revalorisés avec cette mesure. Concernant la branche de l'aide à domicile, l'agrément par l'État de l'avenant 43 a permis des revalorisations historiques de rémunérations de 15 % en moyenne des salaires des employés de la branche. Le gain issu de l'avenant 43 correspond à une revalorisation moyenne équivalente à la prime Ségur. De plus, l'Etat a agréé les avenants à la convention collective de la branche de l'aide à domicile portant revalorisation des plus bas coefficients de salaire et de la valeur du point. Ainsi, l'impact cumulé des avenants 51, 52 et 54 de la branche de l'aide à domicile agréés par l'Etat représente en 2023 une augmentation de 4,9 % en valeur du point et en année pleine, par rapport à 2021. L'avenant 61 de la branche de l'aide à domicile a rehaussé la valeur des premiers coefficients conventionnels au 1er janvier 2024. Ensuite, pour faire face aux besoins croissants de recrutement de ce secteur, des solutions de court et moyen terme sont mobilisées pour mieux recruter. Dès le début de l'année 2022, une campagne de recrutement d'urgence pour les métiers du soin et de l'accompagnement a ainsi été lancée, portée par l'Etat avec l'appui des Agences régionales de santé (ARS) et du service public de l'emploi. Celle-ci a notamment permis de mettre en place des dispositifs de coordination au niveau territorial engageant les agences régionales de santé, les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, les conseils régionaux, le réseau régional de France Travail ainsi que l'union régionale des missions locales, pour identifier les viviers de professionnels et proposer des formations courtes qualifiantes prises en charge par l'Etat. En outre, la mise en oeuvre opérationnelle de l'appel à projets avec la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour les plateformes des métiers de l'autonomie, permet de construire une offre d'intermédiation territorialisée et multi-services, afin de permettre aux employeurs de voir leurs offres d'emplois effectivement et rapidement satisfaites. Sur le volet formation, un effort important est mené sur les formations d'aide-soignant, d'infirmiers et d'accompagnants éducatifs et sociaux. Des mesures pour favoriser le développement de l'apprentissage dans le secteur médico-social et sanitaire, afin d'y faire entrer davantage de jeunes, ont également été prises. Elles visent notamment à lever des freins juridiques. La qualité de vie au travail est également au coeur de l'attractivité des métiers du grand âge et de l'autonomie. Le Gouvernement a mis en oeuvre la première stratégie nationale de l'amélioration de la qualité de vie au travail en 2018, en intensifiant les crédits alloués aux ARS et en soutenant des actions innovantes. Et afin que ces métiers soient plus sûrs et moins pénibles, des actions spécifiques au secteur de lutte contre la sinistralité sont mises en oeuvre par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de l'assurance maladie, en s'appuyant sur le réseau des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail. Enfin, une campagne de communication autour des métiers du soin, du grand âge, du handicap et de l'accompagnement a été officiellement lancée par le Premier Ministre le 22 novembre 2024. Cette mise en visibilité est associée à la plateforme "prendresoin.fr" opérée par France Travail. Celle-ci permet de mieux connaître les métiers, les formations mais également les offres d'emploi. Dans le même temps, la CNSA, en lien étroit avec la Direction générale de la cohésion sociale, soutient à titre expérimental, le développement de 19 plateformes sur les métiers de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Pour la région Hauts-de-France, la plateforme opérée par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais est située à Arras.
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