Question de M. BOUAD Denis (Gard - SER) publiée le 24/10/2024
M. Denis Bouad interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques concernant le désengagement de l'État sur les digues du Petit Rhône.
Les graves inondations qui ont frappé la Camargue au cours des années 1990 et au début des années 2000 ont conduit les pouvoirs publics à mettre en oeuvre le Plan Rhône afin de renforcer la protection de ce territoire et de ceux qui l'habitent face au risque inondation dans un contexte de changement climatique. Les dramatiques inondations de 2003 ayant conduit à la mort d'un homme sur la commune de Bellegarde sont encore fortement présentes dans les esprits des habitants.
Depuis 2005, le syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM) a réalisé 220 millions d'euros de travaux, consolidant 73 km de digues afin d'assurer la protection de 70 000 personnes. Dans la continuité du travail effectué et conformément aux objectifs affichés au sein du Plan Rhône, le SYMADREM a déposé en avril 2022 un dossier d'autorisation environnementale concernant les travaux de renforcement et de décorsetage des digues du Petit Rhône. Ce projet qui relevait initialement de la volonté de l'État français visait à assurer la protection des populations de la Camargue gardoise et de la Camargue insulaire. Paradoxalement, celui-ci est aujourd'hui remis en cause par les autorités de l'État suscitant une grande surprise et un grand mécontentement chez les élus locaux et les habitants. En effet, au cours de l'été 2024, les services de l'État ont demandé au SYMADREM de retirer le dossier préalablement déposé dans l'optique de redéposer une nouvelle demande qui se limiterait au confortement de 15,5 km de digues contre les 56 km initialement prévus.
Alors que le projet initial assurait la protection de 30 000 personnes, l'alternative souhaitée par les services de l'État ne viserait que la protection de 12 000 personnes. Il est de fait demandé au SYMADREM d'abandonner à leur sort 18 000 camarguais.
Ces décisions peuvent donner le sentiment d'un manque de considération au sein de la population locale. Ce manque de considération est d'autant plus problématique qu'il touche à la protection des personnes.
Il tient à rappeler que la Camargue et sa biodiversité participe au rayonnement de la France à l'international. La Camargue comme l'ensemble des territoires de la Nation contribue à la diversité des paysages, des terroirs et des cultures qui fait la richesse de la France.
Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement compte intervenir afin de redonner au Plan Rhône son ambition de protection de la Camargue et de l'ensemble de ses habitants.
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Réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques publiée le 19/12/2024
La Camargue est un territoire à la biodiversité exceptionnelle, mais particulièrement vulnérable aux effets du réchauffement climatique, notamment à l'élévation du niveau de la mer qui entraîne la salinisation des sols. Depuis plus de 20 ans, l'État soutient les collectivités locales dans la protection de la Camargue contre les inondations du Rhône. À la suite des inondations de 2002 et 2003, le contrat de plan interrégional État-Régions Plan Rhône a été mis en place pour gérer les risques à l'échelle du fleuve. Depuis 2007, l'État a cofinancé à hauteur de 40 % des travaux, soit 218 Meuros, pour sécuriser 73 km de digues et protéger 70 000 personnes. Le plan Rhône Saône 2021-2027 prévoit un financement supplémentaire de 75 Meuros pour financer les projets de protection contre les inondations sur le fleuve dont le renforcement des digues du Grand et Petit Rhône. Le projet de sécurisation du Petit Rhône, porté par le SYMADREM, s'élève à 127,2 Meuros ; ce projet représente à lui seul près de 80 % du montant prévu dans la maquette financière du contrat de plan interrégional plan Rhône 2021-2027. À ce jour, le SYMADREM n'a pas déposé de demande de financement auprès des services de l'État. L'État reste engagé dans la protection de la Camargue aux côtés de ses élus, sous réserve que ce projet prenne en compte les enjeux spécifiques de ce territoire, notamment la sécurité de ses habitants lors des crues, la réduction du coût des dommages lorsqu'elles se produisent, la préservation de la biodiversité, le maintien de l'agriculture ce qui suppose la limitation des phénomènes de salinisation des sols (en partie par des apports d'eau douce pendant les crues du fleuve). Dans cet objectif et celui d'une optimisation des financements publics, et conformément aux recommandations d'une mission interministérielle formulées en mai 2023 et visant à améliorer l'adaptation de la Camargue au changement climatique, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé que d'éventuelles solutions alternatives soient examinées. En l'absence de réponse du SYMADREM, une étude menée par les services de l'État a confirmé la nécessité, pour le secteur amont du Petit Rhône, de sécuriser en priorité les huit premiers kilomètres de digues, tant en rive gauche qu'en rive droite, pour protéger le secteur très urbanisé de Trinquetaille à Arles ainsi que la plaine de Fourques et a mis en avant des solutions alternatives aux digues pour le secteur aval. Ces orientations ont été transmises au SYMADREM afin qu'il prenne en compte la complexité du territoire et les enjeux climatiques. Les services de l'État demeurent disponibles pour accompagner la mise en oeuvre de ces orientations.
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