Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 24/10/2024
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence d'actes de malveillance à l'encontre des infrastructures de télécommunication et d'actes de délinquance affectant les opérateurs.
La Fédération française des télécoms (FFT) a évalué le 19 juin 2024 les effets de la convention nationale du 9 mars 2021 visant à lutter contre les actes de malveillance sur les réseaux de télécommunications. Si elle souligne une décrue des atteintes aux réseaux mobiles, elle relève une recrudescence des atteintes aux infrastructures de réseaux fixes. Par exemple, des actions de sabotages simultanées ont été perpétrées dans 6 départements le 29 juillet 2024, ce qui rappelle des sabotages semblables qui ont eu lieu le 27 avril 2022. Pour mémoire, selon l'étude publiée conjointement par la Banque des territoires et Infranum en 2023, le coût de sécurisation du réseau fibre serait compris entre 7 et 17 milliards d'euros en fonction du niveau de sécurité souhaité. Par ailleurs, la FFT indique que les opérateurs rencontreraient des difficultés pour déposer plainte à la suite de ces actes de malveillance, ainsi que pour mobiliser la police scientifique sur ces cas.
En outre, la FFT indique que le vol de cuivre est en plein essor dans le contexte de retrait des réseaux cuivre par l'opérateur historique.
Enfin, plusieurs opérateurs signaleraient une augmentation, depuis 2023, des actes de délinquance à l'encontre de leurs points de vente (braquages, cambriolages et vols à l'arraché en boutique).
Le sénateur souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de lutter efficacement contre les actes de délinquance et de malveillance dans les opérateurs de télécommunication sont la cible.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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