Question de M. SOL Jean (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 24/10/2024
M. Jean Sol attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la non-reconduction de contrats aidés (parcours emploi compétences - PEC) et son impact sur les collectivités concernées. Depuis le 1er janvier 2018 la transformation des contrats aidés en parcours emploi compétences ont permis un triptyque vertueux emploi, accompagnement et formation entre les employeurs et les bénéficiaires. Ces derniers ont beaucoup bénéficié aux personnes les plus éloignées de l'emploi et notamment les personnes en situation de handicap.
Cependant, depuis le mois de juillet 2022 l'État avait annoncé la non-reconduction des contrats PEC à certaines collectivités. Ces dernières y voit la perte d'un véritable levier économique. À titre d'exemple, une communauté de communes du département des Pyrénées-Orientales est impactée par cette suppression à hauteur de 80 000 euros pour 2025.
Ainsi, il lui demande si l'actuel Gouvernement entend prendre en compte cette réelle problématiques pour les collectivités concernées et si des pistes d'actions sont prévues pour ces dernières.
- page 4174
Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi.
Page mise à jour le