Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 24/10/2024
M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'absence de revalorisation pour les directrices et directeurs d'école du premier degré. À l'occasion de l'examen prochain du projet de loi de finances pour 2025, il a été porté à mon attention que le volet Éducation nationale de ce projet ne prévoit pas de revalorisation pour les directrices et directeurs d'école du premier degré, contrairement aux chefs d'établissement du second degré.
Pourtant, chaque jour, 43 000 directrices et directeurs d'école jouent un rôle fondamental dans le bon fonctionnement de nos établissements scolaires. Non seulement ils assurent l'enseignement pour la plupart d'entre eux, mais ils endossent aussi une multitude de responsabilités qui vont bien au-delà de la gestion de leur classe : gestion des équipes, suivi des élèves en difficulté, relations avec les familles, les collectivités locales et les partenaires, management des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), gestion des budgets et de la sécurité, sans oublier la mise en oeuvre des projets pédagogiques et des plans d'urgence.
Compte tenu des missions essentielles assurées par les directeurs et directrices d'école, je m'interroge sur les raisons pour lesquelles leur fonction ne bénéficie pas, dans le cadre de ce projet de loi, de la reconnaissance financière et symbolique qu'elle mérite.
Ainsi, il lui demande d' expliquer pourquoi ces personnels, pourtant au coeur du bon fonctionnement du système éducatif de premier degré, ne bénéficient pas de cette revalorisation dans le projet de loi de finances pour 2025, et s'il envisage de corriger cette omission.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 06/02/2025
Le Gouvernement est pleinement conscient de l'envergure des missions confiées aux directeurs d'école, essentiels au bon fonctionnement du service public de l'éducation. Leurs responsabilités sont multiples et se sont accrues au cours des dernières années (pilotage pédagogique, fonctionnement de l'école, relations avec les parents et les partenaires de l'école). Aussi, l'amélioration des conditions d'exercice des directeurs d'école a constitué l'un des principaux chantiers de l'agenda social du ministère de l'éducation nationale ces dernières années. La loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école est venue préciser et renforcer leur rôle. Elle reconnaît la spécificité de la fonction et prévoit un meilleur accompagnement dans leurs missions. Elle a nécessité plusieurs décrets d'application qui ont été publiés et notamment le décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école qui définit leurs missions, fixe les conditions de nomination et d'exercice des fonctions des directeurs d'école. Ce décret met également en place un mécanisme d'avancement accéléré en faveur des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant cette fonction. Ainsi, à l'issue de chaque année de services continus accomplis en tant que directeur d'école, les personnels mentionnés bénéficient, pour l'avancement au sein de leur corps respectif, d'une bonification d'ancienneté de trois mois. Depuis 2021, le régime de décharges d'enseignement des directeurs d'école a fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement pour sa pleine adaptation aux missions de ces professionnels avec un accroissement des jours de décharge de service d'enseignement au bénéfice de la quasi-totalité des directeurs d'école dans le cadre de ressources humaines et budgétaires supplémentaires qui leur ont été dédiées. Les conditions d'exercice du métier ont ainsi été améliorées pour donner plus de temps aux directeurs de petites écoles et rapprocher les conditions d'exercice des directeurs d'écoles maternelles et élémentaires. La rémunération des directeurs d'école a également connu des évolutions significatives depuis 2021. Outre la rémunération indiciaire de son corps d'appartenance, cette rémunération comprend : - une nouvelle bonification indiciaire de 8 points ; - une bonification indiciaire, en fonction de la taille de l'école, de 3 à 40 points ; - une indemnité de sujétions spéciales constituée d'une part principale fixe et d'une part variable liée à la taille de l'école, majorée en éducation prioritaire. L'indemnité de sujétions spéciales a bénéficié d'une revalorisation au 1er septembre 2023 (doublement de la part variable). Les taux annuels de cette indemnité s'élèvent désormais : - pour les écoles de 1 à 3 classes, à 2 970,62 euros ; - pour les écoles de 4 à 9 classes, à 3 370,62 euros ; - pour les écoles de 10 classes et plus, à 3 770,62 euros.
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