Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 24/10/2024
M. Jean-Luc Ruelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux sur la création du programme « Volontaires unis pour la francophonie ». Annoncé lors du XIXe Sommet international de la francophonie, le 5 octobre dernier à Paris ce programme doit permettre à 100 jeunes ressortissants d'États membres de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) de participer à des missions de plusieurs mois dans d'autres pays de l'espace francophone. Ces volontaires pourront intégrer des organisations de la société civile, des collectivités territoriales et des organismes publics, oeuvrant dans les domaines de la coopération éducative, de l'entrepreneuriat social et de la promotion des valeurs de la francophonie. Ce dispositif vise principalement à renforcer les liens entre les pays francophones, tout en contribuant à l'attractivité et au rayonnement de cet espace commun.
Il lui demande des précisions quant aux critères de sélection des jeunes volontaires et aux modalités de mise en oeuvre de ce programme. Il souhaite également connaître le nombre de participants qui seront affectés dans chaque pays et les modalités d'accompagnement dans les missions. Enfin, il aimerait obtenir des informations sur le calendrier de déploiement de ce programme et les outils prévus pour évaluer l'impact de ces missions sur le développement culturel et éducatif de l'espace francophone.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux publiée le 05/12/2024
Le programme "Volontaires Unis pour la Francophonie" annoncé par le Président de la République lors du XIXe Sommet de la Francophonie le 5 octobre 2024 sera piloté par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et mis en oeuvre par France Volontaires, opérateur du MEAE pour la promotion et le développement du volontariat international d'échange et de solidarité. En l'état actuel des financements pour ce programme, 75 ressortissants d'États membres de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) pourront participer à des missions de plusieurs mois dans d'autres pays de l'espace francophone dans les domaines de la coopération éducative, de l'entrepreneuriat social et de la promotion des valeurs de la Francophonie. France Volontaires procèdera au lancement d'un appel à manifestation d'intérêt restreint auprès d'organisations de la société civile, de collectivités territoriales et d'institutions publiques sélectionnés en lien avec les ambassades de France et des relais d'information dans nos pays partenaires et en France. France Volontaires le fera avec pour objectif de répondre du mieux possible aux enjeux locaux partagés au sein de l'espace francophone dans les champs fixés par le programme et de s'inscrire dans le cadre des dispositifs de droit français (volontariat de solidarité internationale et service civique). Les organismes ayant participé à l'appel à manifestation d'intérêt restreint proposeront des missions à haute valeur ajoutée pour les futurs volontaires. Ces missions font l'objet d'un comité de sélection composé de plusieurs services du MEAE, de France Volontaires, de représentants associatifs et de collectivités territoriales de la plateforme et éventuellement de représentants de l'OIF. La sélection se fait sur des critères de diversité géographique et thématique et en prenant en compte les enjeux sécuritaires. Ces missions feront l'objet d'un appariement entre les organisations d'accueil qui les proposent et des associations agréées qui peuvent porter contractuellement les dispositifs de droit français. A la suite de la mise en place de cette relation partenariale, les volontaires seront sélectionnés, soit sur la base de candidatures spontanées en réponse aux offres de mission publiées, soit dans le cadre de vivier de personnes désireuses de s'engager à l'international. Le recrutement du volontaire sera réalisé dans le cadre de la relation entre l'organisation d'envoi et d'accueil et sur des critères distincts selon qu'il s'agisse de volontaires de solidarité internationale (VSI) ou de volontaires dans le cadre du service civique. Les volontaires seront ensuite déployés sur le terrain pour des missions de 8 à 12 mois. Durant la mission, l'accompagnement du volontaire sera réalisé par l'organisme d'accueil en premier lieu sur les aspects de réalisation du projet et de la mission. L'organisation agréée sera chargée de suivre administrativement le volontaire, le soutenir dans ses démarches de couverture sociale, l'accompagner dans sa relation avec le partenaire d'accueil local et réaliser régulièrement des bilans et temps d'échange. Par ailleurs, France Volontaires et ses Espaces volontariats, antennes existantes dans plus de 20 pays, accompagneront également les volontaires sur le terrain, sans avoir d'obligation contractuelle, et animeront des ateliers sur les thématiques du programme, des rencontres ou encore des échanges de pratiques. Les ambassades, dans le cadre de leurs prérogatives, pourront réaliser un temps sur les enjeux de sécurité avec les volontaires français déployés dans les pays. La durée de ce programme est de 36 mois qui incluent la sensibilisation des pays partenaires, l'identification d'organismes d'accueil, l'appariement, le déploiement des missions et des activités, ainsi que l'évaluation et la redevabilité. En s'inscrivant dans une dynamique partenariale prenant en compte des attentes réciproques dans le cadre du droit d'initiative des parties engagées, ce programme permettra de mobiliser les volontaires à partir de l'été 2025. Concernant l'impact des missions, celui-ci sera évalué dans le cadre de l'évaluation finale du programme sur la base d'un échantillon de volontaires et par les organisations bénéficiaires elles-mêmes, dans le cadre de leurs programmes.
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