Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 24/10/2024
Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la grande cause nationale retenue pour 2025, celle de la santé mentale. Ce choix est heureux et nécessaire en raison des différentes implications de ce sujet. Comme l'avait souligné le Premier ministre en déplacement dans la Vienne le jeudi 10 octobre 2024, un Français sur cinq serait en fait concerné. La sénatrice souhaite connaître les décisions et mesures qui seront prises à cet effet, notamment dans le cadre des politiques publiques. Cette question est importante parce qu'elle aura des conséquences dans le traitement de certaines situations (préventions, personnes à la rue, etc.), dans le statut de certaines professions (psychologues opérant dans différents milieux, etc.) ou dans certains secteurs (milieu du travail, secteur scolaire). Il serait intéressant de voir les différents aspects envisagés, mais également les moyens qui seront mobilisés. Cette cause doit être garantie, surtout dans un contexte budgétaire délicat. Il convient de préserver ce souci de santé publique qui assure le libre épanouissement des individus. Elle demande donc à la ministre ce que le Gouvernement envisage pour cette grande cause nationale dont le caractère est légitime.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 06/03/2025
La feuille de route nationale santé mentale et psychiatrie construite en 2018, puis enrichie par les mesures issues des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie en septembre 2021, compte 50 actions, réparties en 3 volets (promotion, prévention, déstigmatisation, offre de soins, accompagnement et insertion), a permis l'engagement de 3,9 milliards d'euros entre 2018 et 2026 (+ 32 % du financement des services de psychiatrie). Le dernier bilan annuel de la feuille de route, présenté en mars 2024 par le Délégué ministériel à la santé mentale et la psychiatrie (DMSMP), permet de mesurer les efforts accomplis et ce qu'il reste à faire : - prévention et prise en charge du suicide (3114, numéro national 24/24, recontact des suicidants) ; - renforcement de l'offre : renforts des centres médico-psychologiques adultes, ados et enfants, renforts des maisons des adolescents (125 actuellement), création d'un réseau de prise en charge du psychotraumatisme ; - déploiement de nouvelles pratiques : volet psychiatrique des services d'accès aux soins, allers vers les publics spécifiques : renforts des équipes mobiles (enfants, crise, précarité, psychiatrie du sujet âgé, enfants protégés de l'aide sociale à l'enfance) ; - attractivité des métiers : 4ème année de spécialité, augmentation du nombre des enseignants, approche par les droits de patients Le bilan 2024 de la feuille de route nationale qui s'appuie sur le suivi de 110 indicateurs est disponible : - https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/feuille_de_route.sante-mentale-psychiatrie-2024.pdf - https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-mentale/Feuille-de-route-de-la-sante-mentale-et-de-la-psychiatrie-11179 Enfin, la DMSMP vient de terminer un 3ème tour de France des projets territoriaux de santé mentale qui montre que ces réformes commencent à produire leurs effets au niveau local et que l'un des enjeux majeurs est celui de réussir une mobilisation intersectorielle afin de mobiliser les leviers sur les déterminants de santé mentale à la fois dans un objectif de prévention et d'inclusion. Le rapport est disponible sur le site du ministère de la santé : - https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_tour_de_france_ptsm.pdf - https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_tour_de_france_ptsm.pdf L'amplification de cet effort va bénéficier de 100 Meuros de mesures nouvelles dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 : ciblant le renfort des équipes mobiles psychiatrie précarité, des maisons des adolescents, des volets psychiatriques des services d'accès aux soins et de l'élargissement du dispositif MonSoutienPsy qui permet l'accessibilité financière aux psychologues libéraux dès l'âge de 3 ans pour la prise en charge des états de souffrance psychique légers à modérés. Le mouvement d'intégration des psychologues dans les parcours de soins et d'accompagnement doit être accompagné d'une réflexion sur le référentiel de formations et les statuts au sein de la fonction hospitalière. Le cadre offert par la « Santé Mentale, Grande Cause Nationale 2025 » va permettre : - d'amplifier et d'accélérer le déploiement des réformes décrites dans cette feuille de route ; - de mettre au point des mesures supplémentaires, en particulier dans le champ de la prévention, du repérage précoce des situations de souffrance psychique ; - de préparer la programmation pour les années qui suivront 2025.
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