Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 24/10/2024
M. Patrice Joly attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation que connaissent les services publics de la protection de l'enfance, les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et de l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Dans le contexte de hausse de la précarité que notre Nation traverse, il est indispensable d'accompagner au mieux nos concitoyens les plus jeunes dans le besoin, particulièrement nos enfants, dont les parcours de vie peuvent être semés d'épreuves douloureuses. Il est ainsi du devoir de notre République d'accompagner sa jeunesse en difficulté, et de lui donner les instruments et le soutien nécessaires pour se forger un avenir à la hauteur de ses attentes. Cette mission est assurée par le service public de la protection de l'enfance, qui se déploie principalement en deux grandes structures complémentaires : l'ASE, et la PJJ.
Or, ces deux volets se trouvent dans une situation critique, indigne de nos valeurs. En effet, la protection de l'enfance est confrontée à un manque abyssal de ressources : budgétaires, humaines et temporelles. Ces manquements rendent impossibles les suivis de longue durée et les accompagnements personnalisés dont les jeunes ont besoin pour recouvrer une situation stable, et imposent, au contraire, un système de la débrouille qui repose sur des mesures de court terme souvent peu pertinentes et efficaces.
Malgré cette situation, le Gouvernement a décidé de réduire, à nouveau, les moyens alloués à la protection de l'enfance. Cela passe par une réduction des dotations aux collectivités territoriales, qui engendre alors une baisse des budgets propres à l'ASE, qui dépend des conseils départementaux. Cela passe également par une diminution drastique du nombre d'agents de la PJJ, déjà en sous-effectif alarmant, à des fins d'économies budgétaires. Ainsi, près de cinq cent postes de contractuels seront supprimés à l'échelle nationale, soit 10 % de l'effectif total. La Nièvre n'est pas épargnée, avec une dizaine de postes supprimés, et trois services concernés, dans un département déjà en criant déficit d'agents. Cette situation impacte directement les personnels, engendrant une maltraitance institutionnelle et une grande pénibilité du travail ; mais impacte également les jeunes et les familles suivies par la PJJ, encore davantage laissés pour compte, alors que leurs besoins sont réels.
Aussi, il souhaite connaître les solutions que le Gouvernement proposera pour résoudre cette situation d'urgence, et comment il entend apporter les ressources nécessaires qui permettrait à ce service public de fonctionner dans des conditions décentes et optimales afin de mener à bien sa mission au profit de la jeunesse en difficulté.
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Transmise au Ministère de la justice
En attente de réponse du Ministère de la justice .
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