Question de Mme ANTOINE Jocelyne (Meuse - UC) publiée le 17/10/2024
Mme Jocelyne Antoine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir du HVO100 dans la décarbonation du transport lourd.
Produit en France et en Europe à partir de déchets et résidus, le carburant renouvelable HVO100 (Hydrotreated Vegetable Oil) permet une réduction des émissions de CO2 de 83 % par rapport aux carburants fossiles traditionnels et est compatible avec l'ensemble des motorisations diesel existantes (camions, cars et bus, engins de travaux publics, groupes électrogènes,...). Par ailleurs, ce carburant est vendu aux transporteurs à un prix inférieur à son coût réel grâce aux certificats issus du dispositif fiscal TIRUERT (taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans le transport) qui allègent son prix tout en augmentant celui des carburants fossiles. Dans le contexte de la décarbonation du transport lourd, cette solution semble donc être la plus efficace à court terme.
Pourtant, le carburant HVO100 ne bénéficie d'aucun régime privilégié dans la cadre de la TIRUERT, à la différence du B100 qui affiche une réduction de CO2 de 60 %. Surtout, l'introduction, à partir de 2025, des certificats d'électricité renouvelable dans ce dispositif pourrait indirectement freiner l'utilisation des biocarburants, comme le HVO, dans le pool diesel et ainsi mettre en péril la trajectoire de décarbonation du parc de poids lourds qui n'ont pas d'alternative électrique viable à court terme.
Dans ce contexte, la stagnation du marché du HVO observée pour 2024 pourrait s'aggraver et la pérennité de cette filière stratégique en expansion en Europe pourrait être remise en question, alors même que le secteur des transports est déjà dépendant de cette solution pour ses stratégies de verdissement.
Face à ce risque de décrochage, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de réformer la TIRUERT pour maintenir la compétitivité du HVO100 et éviter que la décarbonation du transport lourd ne soit compromise par l'effet des certificats électriques. Par ailleurs, elle lui demande si le Gouvernement compte adopter une trajectoire plus ambitieuse pour les énergies renouvelables afin de donner une meilleure visibilité aux transporteurs et stimuler l'investissement industriel dans la production de biocarburants.
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Transmise au Ministère des transports
Réponse du Ministère des transports publiée le 22/01/2026
Le HVO (Hydrotreated Vegetable Oil) est un carburant compatible avec les motorisations diesel, essence et carburéacteur et bénéficie d'une réduction d'émissions de gaz à effet de serre par rapport à son équivalent fossile de 85% en moyenne, pouvant varier selon le type de matière première utilisée et l'origine du biocarburant. Il est exclusivement produit à partir d'huiles végétales, résiduelles, de déchets ou de graisses animales. C'est une solution de décarbonation efficace pour les secteurs ne pouvant s'électrifier et sa distribution a été élargie en 2024 pour le rendre accessible à la majorité des consommateurs. Lorsqu'il respecte les critères de durabilité fixés par la directive européenne relative aux énergies renouvelables 2018/2001, l'HVO peut contribuer à l'atteinte des objectifs de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT). Il peut dans ce cadre être utilisé pur dans les moteurs diesels, alors appelé « HVO100 », ou en mélange avec les gazoles conventionnels. Les objectifs de la taxe étant de 9,4% d'énergie renouvelable dans les gazoles en 2025, un distributeur de carburant distribuant exclusivement du HVO100 dépassera donc l'objectif de décarbonation et pourra revendre l'excédent de certificats à d'autres redevables de la taxe, permettant de compenser ainsi les surcoûts du carburant, et réduisant le prix du HVO100 à un prix nettement inférieur à son coût réel. Du fait de cette aide que constitue la TIRUERT, et compte-tenu des difficultés à distinguer le HVO100 vis-à-vis d'un gazole XTL carboné, il n'est pas envisagé de réduire le taux d'accise de ce carburant. A l'inverse, le Gouvernement travaille à un projet de réforme de la TIRUERT, l'Incitation à la Réduction de l'Intensité Carbone des Carburants (IRICC), qui valoriserait directement les carburants renouvelables en fonction de leur intensité d'émission de gaz à effet de serre, en plus d'objectifs d'incorporation par filière. Le HVO100 pourra contribuer à l'atteinte de ces objectifs et les matières premières les moins émettrices de gaz à effet de serre seront ainsi avantagées. Présenté lors d'une consultation publique qui a eu lieu du 12 mai au 10 juin 2025, l'IRICC fixerait des objectifs annuels jusqu'en 2035, pour assurer une meilleure visibilité aux acteurs économiques et faciliter les investissements industriels. Il sera prochainement proposé au Parlement, dans le cadre du prochain projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne.
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