Question de Mme ANTOINE Jocelyne (Meuse - UC) publiée le 17/10/2024
Mme Jocelyne Antoine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir du HVO100 dans la décarbonation du transport lourd.
Produit en France et en Europe à partir de déchets et résidus, le carburant renouvelable HVO100 (Hydrotreated Vegetable Oil) permet une réduction des émissions de CO2 de 83 % par rapport aux carburants fossiles traditionnels et est compatible avec l'ensemble des motorisations diesel existantes (camions, cars et bus, engins de travaux publics, groupes électrogènes,...). Par ailleurs, ce carburant est vendu aux transporteurs à un prix inférieur à son coût réel grâce aux certificats issus du dispositif fiscal TIRUERT (taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans le transport) qui allègent son prix tout en augmentant celui des carburants fossiles. Dans le contexte de la décarbonation du transport lourd, cette solution semble donc être la plus efficace à court terme.
Pourtant, le carburant HVO100 ne bénéficie d'aucun régime privilégié dans la cadre de la TIRUERT, à la différence du B100 qui affiche une réduction de CO2 de 60 %. Surtout, l'introduction, à partir de 2025, des certificats d'électricité renouvelable dans ce dispositif pourrait indirectement freiner l'utilisation des biocarburants, comme le HVO, dans le pool diesel et ainsi mettre en péril la trajectoire de décarbonation du parc de poids lourds qui n'ont pas d'alternative électrique viable à court terme.
Dans ce contexte, la stagnation du marché du HVO observée pour 2024 pourrait s'aggraver et la pérennité de cette filière stratégique en expansion en Europe pourrait être remise en question, alors même que le secteur des transports est déjà dépendant de cette solution pour ses stratégies de verdissement.
Face à ce risque de décrochage, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de réformer la TIRUERT pour maintenir la compétitivité du HVO100 et éviter que la décarbonation du transport lourd ne soit compromise par l'effet des certificats électriques. Par ailleurs, elle lui demande si le Gouvernement compte adopter une trajectoire plus ambitieuse pour les énergies renouvelables afin de donner une meilleure visibilité aux transporteurs et stimuler l'investissement industriel dans la production de biocarburants.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.
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