Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 17/10/2024
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur l'obligation de sécurité relative au trajet pédestre que parcourent les élèves d'école primaire entre l'arrêt de bus scolaire et l'entrée de l'école. Elle voudrait savoir s'il incombe à la commune d'assurer la sécurité des élèves sur cette distance, par tous les moyens en sa possession tel que le recours à un accompagnateur pour sécuriser la traversée de passages piétons par les écoliers.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 03/04/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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