Question de Mme VOGEL Mélanie (Français établis hors de France - GEST) publiée le 17/10/2024
Mme Mélanie Vogel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger sur la situation difficile vécue par nos personnels de l'éducation nationale à l'étranger en raison du calcul de l'indemnité compensatrice des conditions de vie locales (ICCVL) et de l'indemnité spécifique de vie locale (ISVL).
Elle rappelle que l'ICCVL et l'ISVL, calculées de façon identique, sont versées aux personnels détachés à l'étranger. Ce calcul, actualisé tous les trois mois, prend en compte plusieurs facteurs, notamment le prix du logement et de la mutuelle santé, les conditions de vie et de pouvoir d'achat, l'attractivité du pays et le coût du transport depuis la France.
Lors de ses déplacements en circonscription à l'étranger, Mme Vogel a été interpellée à de nombreuses reprises par des compatriotes détachés de l'éducation nationale, lui indiquant que le calcul de l'ICCVL et de l'ISVL ne correspond plus à la réalité des coûts dans leur pays de résidence, en particulier dans les pays soumis à une forte inflation et notamment pour les personnes expatriées avec des enfants, en raison du coût en nette hausse des frais de scolarité dans les écoles et les lycées à l'étranger.
Elle a également été alertée sur le fait que la dernière révision des mécanismes de calcul, effectuée en 2017, ne correspond plus à la réalité vécue sur le terrain par les personnels détachés, et que la révision trimestrielle effectuée par arrêté est trop souvent publiée tardivement, compromettant ainsi l'organisation et le budget familial des personnels détachés à l'étranger.
Elle souhaite donc demander à Mme la ministre déléguée s'il est prévu que le mécanisme de calcul de ces indemnités soit enfin révisé pour refléter correctement le coût de la vie réel des personnels détachés, et quelles sont les autres mesures prévues afin de s'assurer que les personnels de l'éducation nationale en poste à l'étranger soient effectivement indemnisés selon le coût de la vie réel de leurs pays de résidence.
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Transmise au Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger.
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