Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 17/10/2024
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur les difficultés d'accès permanent aux réseaux de télécommunications dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Il est en effet alerté sur l'extrême fragilité des réseaux (téléphonie, internet, radio et électricité) face aux perturbations météorologiques dans les parties les plus montagneuses du département.
Il indique ainsi que les ruptures de réseau sont très régulières et subissent des délais de réparation et de remise en état anormales pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines. Il note que la fibre en montagne s'est principalement déployée via l'aérien, ce qui semble inadéquat face aux conditions météorologiques et topographiques des territoires concernés.
Ces situations répétées, compte-tenu de la dématérialisation des services publics et de l'isolement des personnes en zone de montagne, créent des ruptures d'égalité parmi nos concitoyens et constituent des freins pour les initiatives touristiques et économiques.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures ont été prises pour renforcer la résilience de ces réseaux et assurer à défaut une remise en état rapide.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie publiée le 13/02/2025
Les réseaux télécoms peuvent être particulièrement vulnérables face aux évènements climatiques majeurs. Afin de tirer les enseignements des tempêtes Ciaran et Domingos, la direction générale des entreprises a organisé en avril 2024 un retour d'expérience en présence des opérateurs et des préfectures de la Manche, du Finistère et de la zone de défense ouest. L'objectif était triple : - dresser le constat de l'impact des tempêtes sur les réseaux fixes et mobiles ainsi que des actions mises en oeuvre pour permettre un rétablissement rapide des réseaux ; - sensibiliser l'ensemble des acteurs aux enjeux de résilience des réseaux dans le contexte du changement climatique ; - identifier les bonnes pratiques dans l'optique de leur diffusion au niveau national. Ce retour d'expérience a permis de dresser les constats suivants : - La majorité des coupures constatées sur les réseaux fixes et mobiles sont liées à une rupture d'approvisionnement électrique ; - Les coupures sur les réseaux fixes sont liées en minorité à des dégâts physiques sur les appuis aériens d'Enedis et d'Orange. Plusieurs axes de travail ont ainsi été identifiés : - En période de crise, l'amélioration des flux de communication entre opérateurs télécoms, préfectures et opérateurs électriques (principalement Enedis), pour permettre une meilleure remontée d'information de l'état des réseaux (télécoms et électriques) ainsi qu'une identification plus rapide des sites à rétablir prioritairement ; - S'agissant des réseaux fixes, les échanges d'information inter-opérateurs doivent être améliorés pour accélérer le rétablissement de ces mêmes réseaux compte tenu de la répartition des compétences ; - Plus globalement, les préfectures doivent être accompagnées pour mieux appréhender les spécificités des réseaux télécoms ; - La généralisation du schéma local de résilience par les collectivités locales doit être encouragée. Afin de structurer les travaux issus du retour d'expérience Ciaran-Domingos, une fiche mesure est soumise à la consultation publique dans le cadre du plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) : mesure n° 32 « Assurer la résilience des services de communications électroniques ». En parallèle, des travaux interministériels doivent être lancés pour établir un plan de travail commun et global. Par ailleurs, concernant la vulnérabilité des réseaux aériens, il est à rappeler que les collectivités porteuses de RIP (réseaux d'initiative publique) peuvent déterminer les modalités de déploiement adéquats (souterrain ou aérien), sous réserve de réemployer les infrastructures existantes. Le Gouvernement considère qu'un enfouissement systématique des lignes n'est pas justifié, a fortiori sur des terrains techniques tels que les zones montagneuses où le coût d'enfouissement pourrait excéder le bénéfice escompté. Le coût de l'enfouissement, s'il n'est pas inclus dans le plan de financement initial, serait de nature à remettre en cause l'équilibre financier du réseau d'initiative publique. C'est pourquoi le Gouvernement encourage la réalisation de schémas locaux de résilience par les départements ou les syndicats chargés des déploiements fibre, afin d'identifier les zones vulnérables où un enfouissement ciblé pourrait être le plus bénéfique. Enfin, il est à indiquer que les usagers non-éligibles à la fibre optique peuvent bénéficier d'un soutien de l'État dans le cadre du dispositif cohésion numérique des territoires, pour l'achat et l'installation d'équipements hertzien et satellite permettant d'accéder au très haut débit.
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