Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 17/10/2024
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'intérieur sur la législation concernant l'installation des arrêts de bus.
Les assises de la mobilité ont mis en exergue la nécessité de favoriser les mobilités douces et de limiter l'usage de la voiture individuelle par des personnes seules, en développant les transports en commun dans tous les territoires.
Lors de ses visites dans les communes, il lui a été demandé quelles sont les conditions d'installation des arrêts de bus et quelle est la distance qui doit exister entre deux arrêts.
Elle lui demande donc de bien vouloir lui rappeler la législation en la matière.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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