Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 17/10/2024
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat sur la question de la construction de forage permettant de se fournir en eau potable.
En effet, dans certains secteurs géographiques, il n'existe pas toujours de réseau public d'eau potable. En l'absence de source naturelle, certaines sociétés doivent parfois recourir à des forages pour pouvoir disposer d'eau potable. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer qui supporte les coûts de ces forages : la commune bénéficiaire, les communes voisines ou la société privée.
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Transmise au Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité.
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