Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 17/10/2024
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation applicable en matière de vitesse autorisée aux abords des arrêts de bus en agglomération. Elle lui demande si le périmètre qui entoure les arrêts de bus doit faire l'objet d'une limitation de vitesse particulière dans un souci de sécurité routière.
- page 4029
Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 03/04/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le