Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 17/10/2024
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur les pièces à fournir en vue d'une demande de médaille d'honneur régionale, départementale et communale qui récompense la compétence professionnelle et le dévouement des élus locaux ou agents publics des collectivités territoriales. Parmi ces pièces figure en particulier le formulaire rempli, daté et signé, sur lequel le maire doit formuler un avis motivé. Or, s'agissant d'une distinction destinée, en particulier, à récompenser le dévouement des élus pour leur commune, les maires s'interrogent en outre sur la pertinence de l'avis qui leur est demandé, compte tenu de l'objet même de cette distinction. Ces différentes considérations conduisent à s'interroger sur l'opportunité du maintien de l'avis demandé au maire. Dans le contexte actuel de simplification administrative, elle lui demande en conséquence s'il ne serait pas envisageable de supprimer l'avis du maire en cas de demande de médaille d'honneur régionale, départementale et communale pour un élu.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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