Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 17/10/2024

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre du travail et de l'emploi sur le conventionnement prévu entre les caisses complémentaires privées Agirc et Arco et les 5 régimes spéciaux de retraite prévus à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. À ces 5 régimes dont la fin a été actée au 31 août 2023, s'ajoute celui de la SNCF, régime avec lequel une convention a été signée en 2020. Elle lui demande le nombre exact de pensionnés à servir par l'Agirc et l'Arco, et par régime en date du 1er janvier 2024.

Publiée dans le JO Sénat du 17/10/2024 - page 4083

Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi.