Question de Mme MARTIN Pauline (Loiret - Les Républicains) publiée le 17/10/2024
Mme Pauline Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les aides et dispositifs liés au financement des installations photovoltaïques en autoconsommation.
Lancé le 1er janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov' offre des subventions aux Français pour financer des travaux de rénovation énergétique, incluant l'installation de panneaux solaires thermiques ou hybrides. Cependant, le marché de la rénovation énergétique montre des signes de ralentissement, contrairement à celui des installations photovoltaïques en autoconsommation, dont le nombre est passé de 300 000 à 500 000 installations entre 2023 et 2024. Malgré cette dynamique, les aides restent majoritairement concentrées sur la rénovation énergétique, alors que les deux secteurs poursuivent un objectif commun : améliorer l'efficacité énergétique des foyers. Les dispositifs tels que les certificats d'économies d'énergie (CEE), créés en 2005, et l'éco-prêt à taux zéro, créé en 2009, ne prévoient également aucune aide pour les installations photovoltaïques.
Introduite en 2017, la prime à l'autoconsommation est l'une des rares aides disponibles pour ces installations, mais elle demeure insuffisante. Ajustée trimestriellement en fonction de la puissance de l'installation, cette prime a diminué de près de 50 % depuis l'été 2023 pour les installations d'une puissance inférieure à 9 kWc. En août 2024, la commission de Rrégulation de l'énergie (CRE) a annoncé une nouvelle baisse de 16 % pour les particuliers, effective à partir du 1er août 2024.
Face à cette situation, elle demande au ministre de prendre en compte l'évolution rapide du marché des installations photovoltaïques en autoconsommation et de réorienter les aides pour soutenir efficacement ce secteur crucial pour la transition énergétique sans augmentation pour les finances publiques.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
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