Question de Mme BELLAMY Marie-Jeanne (Vienne - Les Républicains-A) publiée le 17/10/2024

Mme Marie-Jeanne Bellamy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes qui menacent de très nombreuses écoles de communes rurales, en particulier dans le département de la Vienne.

Si la fermeture ou l'ouverture d'une école est soumise à l'avis du maire, celle d'une classe relève de la seule compétence du directeur académique des services de l'éducation nationale.

Or, pour l'ouverture et la fermeture d'une classe, la notion d'effectif est prioritairement considérée. En raison des effets de seuil de ce système, il est aujourd'hui plus facile de fermer une classe que d'en ouvrir une. Ce seul critère n'est en effet pas adapté aux réalités du monde rural.

Afin de préserver l'attractivité de nos territoires ruraux, il est essentiel d'adopter une vision prospective, en tenant compte des distances à parcourir, des investissements engagés par les communes, des perspectives d'implantation de nouvelles familles, de la dynamique territoriale, mais aussi des conditions d'enseignement.

Vivre en ruralité ne doit pas constituer une perte de chance éducative !

Aussi, elle demande au Gouvernement de mettre en place, comme cela a pu être fait pour les zones de montagne et les réseaux d'éducation prioritaire, un dispositif tenant compte des spécificités du monde rural et de la nécessité d'y maintenir un service public de l'éducation de qualité.

- page 4012

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Page mise à jour le