Question de Mme GACQUERRE Amel (Pas-de-Calais - UC) publiée le 17/10/2024
Mme Amel Gacquerre attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur le gel des crédits de l'Etat à la réhabilitation du parc social de la métropole européenne de Lille.
En cohérence avec les objectifs de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la métropole européenne de Lille s'est engagée dans l'effort de rénovation de son parc social à travers son programme local de l'habitat (PLH) et son plan climat air énergie territorial (PCAET) qui fixent un objectif de 3 000 logements sociaux rénovés par an.
En 2024, dans le cadre de l'engagement national pour la rénovation thermique des logements les plus énergivores, l'État a accordé 16 millions d'euros à la métropole. Ces crédits, confirmés par le comité régional de l'habitat et de l'hébergement, permettent de financer en 2024 la rénovation de 3 268 logements par financements croisés de l'État et de la métropole.
Or, le 11 septembre dernier, les services de l'État ont informé la métropole que ces crédits délégués sont annulés en totalité, laissant plus de 1 300 logements exclus de toute solution de financement.
Cette décision risque de porter un grave préjudice au territoire et de compromettre la réhabilitation du parc social dans le bassin métropolitain qui compte 95 communes et 1,2 million d'habitants.
Aussi, la sénatrice Amel Gacquerre souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur ce sujet essentiel et lui demande de préciser si la totalité des crédits annoncés sera versée à la métropole afin que celle-ci puisse atteindre les objectifs de transition énergétique et de rénovation de son parc social.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement.
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