Question de M. VALLET Mickaël (Charente-Maritime - SER) publiée le 17/10/2024
M. Mickaël Vallet interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la promotion de produits alcoolisés à destination des mineurs.
La consommation d'alcool est un enjeu de santé publique majeur, son coût pour la société étant estimé à 102 milliards d'euros par an par l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT). Plus spécifiquement, les chiffres de consommation par les mineurs sont alarmants : dans la région Nouvelle-Aquitaine, plus de 70 % des jeunes de 17 ans ont bu de l'alcool au cours des 30 derniers jours et 18 % d'entre eux se livrent au moins 3 fois par mois à la pratique de la beuverie express.
Le lien entre l'exposition à la publicité et l'augmentation de la consommation d'alcool a été mis en avant par de nombreuses études. Pourtant, les mineurs demeurent victimes d'un matraquage publicitaire les incitant à consommer à la fois dans l'espace public et sur les réseaux sociaux.
Dans l'espace public, les publicités demeurent omniprésentes aux abords des établissements scolaires. Une enquête Toluna-Harris réalisée à la demande de France Assos Santé en 2023, révèle que près de 89 % des sondés sont favorables à l'interdiction de la publicité pour l'alcool à proximité des écoles.
Sur les réseaux sociaux, un récent rapport de l'association addictions France montre que la promotion de l'alcool est massive alors même que de nombreuses publicités ne respectent pas la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (loi Evin). Le cadre actuel de régulation et de contrôle est insuffisant à la fois pour faire supprimer rapidement les contenus et pour sanctionner les influenceurs contrevenants en dépit de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (loi Influenceurs).
Ainsi, M. le sénateur se demande si Mme la ministre compte développer des campagnes de prévention d'envergure à la fois dans l'espace public et sur les réseaux sociaux, en apportant son soutien, par exemple, au « Défi de janvier » (Dry January).
Il se demande, ensuite, pour quelles raisons le mécanisme des zones de protection exemptes de toute publicité d'alcool à proximité des écoles, autorisé en Outre-mer depuis une loi de 2017, n'est pas étendu aux autres départements et régions français.
Enfin, il lui demande quelles sont les actions qu'elle compte mettre en place afin de réduire l'exposition des mineurs à des contenus promouvant l'alcool sur les réseaux sociaux.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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