Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 17/10/2024
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale à propos de l'avenir du régime additionnel de retraite (Rar) de l'enseignement privé.
Il rappelle les inquiétudes exprimées par les personnels de l'enseignement privé concernant la pérennité de leur régime additionnel de retraite. C'est notamment le cas en Normandie.
Ceux-ci évoquent la fin prochaine des réserves de ce régime qui vise à réduire l'écart entre les pensions des enseignants du privé sous contrat et leurs collègues du public.
Ils considèrent à ce stade que les solutions du ministère ne feront qu'accroitre les inégalités entre enseignants du privé sous contrat et du public et formulent diverses propositions : abondement du régime par les fonds non utilisés du régime temporaire de retraite de l'enseignement privé (Retrep), prise en compte des années avant 2005 par l'État, répartition des cotisations plus favorable aux enseignants.
Par conséquent, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend prendre en compte les inquiétudes exprimées par ces enseignants et aider à assurer l'avenir de leur régime additionnel de retraite.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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