Question de Mme SOLLOGOUB Nadia (Nièvre - UC) publiée le 17/10/2024
Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de faciliter la reconnaissance des diplômes d'études supérieures des déplacés ukrainiens, en particulier dans les domaines de l'ingénierie et de l'informatique. Depuis le début du conflit en Ukraine, de nombreux professionnels hautement qualifiés ont fui leur pays pour chercher refuge en France. Parmi eux, des ingénieurs et des informaticiens qui pourraient apporter une contribution précieuse à notre économie et répondre à la demande croissante de compétences techniques dans ces secteurs. Il est paradoxal et regrettable de constater que les compétences de ces ingénieurs et les informaticiens, particulièrement recherchées dans notre pays, restent en général inutilisées en raison de barrières administratives et organisationnelles.
Elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour simplifier et accélérer le processus de reconnaissance des diplômes d'études supérieures des déplacés ukrainiens ou pour mettre en place des dispositifs alternatifs, afin de permettre aux professionnels ukrainiens une insertion optimale dans le marché du travail.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace publiée le 22/01/2026
Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, en étroite collaboration avec Campus France et les établissements d'enseignement supérieur, a mis en place des dispositifs adaptés pour répondre à cette priorité. Depuis le début du conflit en Ukraine, les étudiants et professionnels ukrainiens bénéficient d'un accompagnement renforcé pour la reconnaissance de leurs diplômes et leur intégration dans le système français. Le centre Enic-Naric France délivre gratuitement et rapidement des attestations de comparabilité pour les diplômes ukrainiens, y compris pour les bénéficiaires de la protection temporaire. En cas de perte des documents originaux, les déplacés ukrainiens peuvent obtenir un certificat via la plateforme nationale ukrainienne de vérification des diplômes, reconnue par les autorités françaises. Pour les professionnels déjà qualifiés, le ministère encourage le recours à la validation des acquis de l'expérience (VAE) et facilite l'accès à des formations complémentaires ciblées, en partenariat avec les fédérations professionnelles. Des événements comme le colloque « Ukrainian Science in France », organisé les 6 et 7 novembre 2025 à Paris, témoignent de l'engagement des acteurs académiques et professionnels pour faciliter l'intégration des compétences ukrainiennes dans les secteurs porteurs de notre économie et renforcer leur insertion dans les réseaux scientifiques et professionnels français. Les déplacés ukrainiens bénéficient d'une protection temporaire leur ouvrant droit à des aides spécifiques (logement, bourses sur critères sociaux, accès aux services sociaux), ce qui facilite leur installation et leur concentration sur leur projet professionnel ou académique. Le ministère, en lien avec le ministère chargé du travail et le ministère de l'Europe et affaires étrangères, reste pleinement mobilisé pour garantir la reconnaissance et la valorisation des compétences des déplacés ukrainiens, dans l'intérêt de ces professionnels et de notre économie.
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