Question de M. DHERSIN Franck (Nord - UC-A) publiée le 31/10/2024
M. Franck Dhersin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports au sujet de la fermeture annoncée de la gare routière de Bercy-Seine à Paris. En septembre 2023, sans concertation et étude d'impact préalable, et sans proposer de solution alternative, la mairie de Paris a annoncé la fermeture de la gare routière de Bercy-Seine à Paris. Il s'agit pourtant de la gare routière la plus importante du pays. Elle accueille chaque année plusieurs millions de passagers (4,7 millions en 2023) désireux d'emprunter les fameux « cars Macron », autrement nommés SLO : «services librement organisés». Ces bus constituent un service de mobilité économique pour les citoyens. En juillet 2024, l'Autorité de régulation des transports a publié un rapport concernant ce projet de fermeture. Celui-ci établit clairement que cette gare est une infrastructure essentielle au secteur du transports routier de voyageurs et recommande donc de ne pas la fermer tant qu'une alternative pérenne, de qualité et suffisamment dimensionnée ne sera pas opérationnelle. Consciente que les cars longue distance sont un atout pour la mobilité et le tourisme, la ville de Saint-Denis s'est récemment portée volontaire pour construire la plus grande gare routière européenne, mais ce projet prendra du temps, plusieurs années, et il devra être soutenu par l'État. En attendant, une seule solution s'impose pour préserver ce service de transport indispensable aux Français : maintenir la gare routière de Bercy-Seine ouverte aux cars de voyageurs longue distance et utiliser enfin les millions d'euros payés chaque année par les opérateurs pour rénover cette infrastructure, améliorer le service aux passagers et limiter les nuisances pour les riverains attenants. Malheureusement, la mairie de Paris semble toujours décidée à fermer la gare routière rapidement. En septembre 2024, il a été annoncé qu'un groupe de travail serait entre le ministère des transports et la ville de Paris concernant les enjeux de mobilité dans la capitale et en Île-de-France. Dans ce cadre, il l'interroge sur la façon dont ce groupe de travail se saisira de la problématique de la gare routière de Bercy-Seine et plus spécifiquement sur les assurances que le Gouvernement estime être en mesure d'obtenir de la Mairie de Paris sur le maintien de cette infrastructure tant qu'une solution alternative ne sera pas trouvée.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports publiée le 15/01/2025
Réponse apportée en séance publique le 14/01/2025
M. le président. La parole est à M. Franck Dhersin, auteur de la question n° 170, adressée à M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.
M. Franck Dhersin. Monsieur le ministre, en septembre 2023, sans concertation ni étude d'impact préalable et sans proposer de solution alternative, la mairie de Paris a annoncé la fermeture de la gare routière de Bercy-Seine à Paris.
Cette gare routière est pourtant la plus importante du pays : elle accueille, chaque année, plusieurs millions de passagers - 4,7 millions en 2023 -, désireux d'emprunter les fameux « cars Macron », ou « services librement organisés » (SLO).
Ces cars SLO représentent, pour les usagers, un gain socio-économique de l'ordre de 100 millions d'euros par an.
En juillet 2024, l'Autorité de régulation des transports a publié un rapport concernant ce projet de fermeture. Celui-ci établit clairement que cette gare est une infrastructure essentielle au secteur SLO et recommande donc de ne pas la fermer tant qu'une alternative pérenne, de qualité et suffisamment dimensionnée ne sera pas opérationnelle.
Consciente que les cars SLO sont un atout pour la mobilité et le tourisme, la ville de Saint-Denis s'est récemment portée volontaire pour construire la plus grande gare routière européenne, mais ce projet prendra du temps - plusieurs années - et devra être soutenu par l'État.
En attendant, une solution s'impose pour préserver ce service de transport indispensable aux Français : maintenir la gare routière de Bercy-Seine ouverte aux cars SLO et utiliser enfin les millions d'euros payés chaque année par les opérateurs pour rénover cette infrastructure, améliorer le service aux passagers et limiter les nuisances pour les riverains attenants.
Malheureusement, la mairie de Paris semble toujours décidée à fermer la gare routière dès la fin de l'année 2025.
En décembre 2024, une mission a été lancée, sous l'égide du préfet de la région Île-de-France, M. Marc Guillaume, pour identifier les conditions et les calendriers d'un futur déménagement de la guerre routière de Bercy-Seine.
Mes interrogations sont les suivantes : comment ce comité de pilotage compte-t-il se saisir du dossier de la gare routière de Bercy-Seine ? Comment s'assurer que la mairie de Paris ne précipitera pas la fermeture d'une infrastructure routière essentielle tant qu'une solution qualitative et pérenne n'aura pas été trouvée ?
Au-delà du cas parisien, dans le contexte du développement des services de cars express sur tout le territoire, comment faire en sorte que la France se dote, enfin, de gares routières de qualité, pour développer la mobilité décarbonée de demain ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Tabarot, ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Monsieur le sénateur, cher Franck Dhersin, voilà une question que j'aurais pu poser il y a quelques jours... (Sourires.) J'en comprends bien évidemment le sens.
Les services librement organisés (SLO) par autocar contribuent significativement à la politique de mobilité de notre pays. Environ 15 millions de passagers en ont profité en 2023. La gare routière de Bercy-Seine est un équipement majeur à l'échelle de Paris et de l'Île-de-France, mais également du territoire national, compte tenu des flux qu'elle accueille chaque année, à savoir 4,7 millions de passagers.
C'est la raison pour laquelle mes prédécesseurs ont porté une attention particulière au projet d'évolution du site envisagé par la Ville de Paris, qui en est propriétaire.
L'Autorité de régulation des transports (ART) a consulté les parties prenantes et a publié en juillet 2024 une étude de qualité proposant des scénarios alternatifs, avec leurs avantages et inconvénients respectifs. Elle a également recommandé la mise en place d'une gouvernance locale pour approfondir les hypothèses et définir les modalités et le calendrier de mise en oeuvre.
Dans ce contexte, mon prédécesseur a mandaté le préfet de Paris, préfet de la région Île-de-France, pour constituer un comité de pilotage associant les parties prenantes, afin de déterminer le schéma d'accueil des autocars longue distance dans la région capitale et un calendrier associé répondant aux besoins des usagers, tout en tenant compte des contraintes des collectivités et des autres acteurs concernés.
Ce comité s'est réuni pour la première fois le 12 décembre dernier. Des visites de terrain ont également eu lieu. Les travaux sont donc en cours et visent à trouver un consensus. Il a été demandé au préfet d'Île-de-France de présenter l'avancement de ces travaux en mars prochain.
Je me propose également de vous associer à cette démarche, monsieur le sénateur, vous qui êtes un fin connaisseur de ces questions de mobilité.
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