Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 17/10/2024
M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur la problématique des logements vacants en zone rurale.
Bien que ce phénomène ne puisse être précisément mesuré, les maires ruraux sont confrontés à des habitats anciens vacants de plus en plus nombreux. Les associations d'élus sont très souvent sollicitées à ce sujet par les élus qui dénoncent un problème récurrent et un processus difficile de résolution de ce dernier.
Ces maisons abandonnées par leurs propriétaires imposent aux élus des frais que les communes ne peuvent supporter financièrement. Avec des coûts parfois très élevés, l'entretien et la démolition représentent une part importante du budget des municipalités.
De plus, les procédures administratives pour les municipalités s'avèrent très complexes et peuvent retarder les travaux. La responsabilité pénale de la municipalité peut être engagée en cas de non-signalement de dangers. L'augmentation rapide du nombre de ces maisons abandonnées laissées aux mains des communes peut engendrer des effondrements susceptibles de causer des dommages aux biens environnants et aux habitants.
Le Parlement a récemment voté la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement avec des mesures qui vont dans le bon sens mais elle ne correspond pas à la grande loi logement attendue pour répondre à cette crise.
Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour soutenir nos élus locaux face au problème de ces habitations anciennes vacantes en zones rurales.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement.
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