Question de M. BITZ Olivier (Orne - UC) publiée le 17/10/2024
M. Olivier Bitz attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur l'accompagnement des syndicats intercommunaux dédiés à la gestion et à la distribution de l'eau potable. La qualité de l'exploitation de la ressource en eau est au carrefour des préoccupations des pouvoirs publics et des citoyens. À cet effet, le 2 octobre 2024, le Premier ministre a annoncé l'organisation d'une grande conférence nationale consacrée à l'eau en 2025. Vivement encouragés par l'État depuis une vingtaine d'années, les communes se sont massivement rassemblées au sein de syndicats intercommunaux pour prendre en charge l'exploitation et la distribution de l'eau. Face à l'accroissement des contraintes techniques et des normes visant à conforter la sécurité sanitaire de la ressource en eau, un certain nombre de syndicats intercommunaux peinent à préserver une ingénierie et une trésorerie leur permettant d'engager les investissements nécessaires. Aujourd'hui, il est opportun de reconsidérer les contraintes qui pèsent sur ces gestionnaires. Les contrôles opérés par les agences de l'eau amènent à dresser des pénalités financières allant jusqu'à représenter la quasi-totalité de la trésorerie disponible des petits syndicats intercommunaux. Ces sanctions financières viennent souvent obérer gravement les volontés d'investissement de ces entités. Ceci est dommageable et vient entraver la moderniser et le perfectionnement des réseaux.
Si les prérogatives des agences de l'eau en matière d'observation et de contrôle sont essentielles, elles pourraient incarner un rôle plus adapté pour soutenir davantage le maillage intercommunal. Leurs missions de conseil et d'appui vers les territoires pourraient être articulées différemment ou élargies. Aussi, il souhaite savoir dans quelle mesure le Gouvernement entend adapter le système de sanction afin qu'il ne mette pas en cause la capacité d'investissement des syndicats dans le nécessaire entretien de leurs réseaux d'exploitation et de distribution.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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