Question de M. BRUYEN Christian (Marne - Les Républicains-A) publiée le 17/10/2024

M. Christian Bruyen interroge Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine au sujet de la mise en oeuvre d'un diagnostic au plomb dans les établissements scolaires.

Alors que la recherche d'amiante fait bien l'objet d'un diagnostic technique ad hoc dans les établissements publics, l'identification du plomb ne fait pas l'objet d'une enquête similaire, tout particulièrement dans les établissements scolaires.

Pourtant, on le sait, les enfants de moins de six ans sont particulièrement sensibles à l'intoxication au plomb. Pour rappel, le saturnisme touchait encore près de cinq mille enfants en France il y a quelques années, et malgré les mesures prises pour contrôler les logements avant une vente ou une location, ces empoisonnements ne sont malheureusement pas éradiqués.

Bon nombre de groupes scolaires ont été construits au cours du XXème siècle, et peuvent même dater dans certains cas du XIXème, des périodes durant lesquelles le plomb a été largement utilisé du fait de ses caractéristiques techniques.

Le Gouvernement rappelle, à juste titre, que la lutte contre le saturnisme infantile et la réduction des expositions au plomb dans les bâtiments fréquentés par un grand nombre de jeunes enfants sont des priorités. Mais, il faut bien reconnaître que des mesures concrètes complémentaires doivent être prises.

Le Sénateur lui demande donc si le Gouvernement entend élargir le diagnostic du plomb à minima aux écoles maternelles et primaires au bénéfice d'abord de la santé des enfants, mais également des enseignants, ainsi que toutes les personnes y intervenant lors de travaux d'entretien ou de rénovation sur le bâti.

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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement


En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement.

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