Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 17/10/2024
M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés financières rencontrées par La Poste dans le cadre de l'exécution du contrat de présence postale territoriale.
Le contrat de présence postale territoriale est confronté à des défis financiers importants, le financement alloué par l'État ne s'élève qu'à 174 millions d'euros depuis plusieurs années alors que le coût réel de ce service est évalué à 348 millions d'euros par an. Cette inadéquation entre le coût du service et les ressources disponibles compromet la capacité de La Poste à remplir ses obligations de service public, notamment dans les zones rurales, où l'accès aux services est déjà limité.
De plus, l'annonce d'une réduction significative des crédits budgétaires pour l'année 2024 représente une menace pour la pérennité des agences postales. Avec un gel de 50 millions d'euros sur les 105 millions votés, le fonds serait privé d'un tiers de ses ressources, ce qui pourrait entraîner une diminution des services offerts, en particulier dans les territoires défavorisés. Cette réduction des financements a des répercussions directes sur la qualité et l'accessibilité des services postaux, augmentant la charge financière des communes qui doivent souvent pallier le manque d'investissements de l'État.
Enfin, la survie des bureaux de poste dans les petites communes est mise en péril par la pression exercée sur les finances publiques. La fermeture potentielle de points de contact postaux compromet non seulement l'accès aux services essentiels, mais aussi le soutien aux populations vulnérables qui dépendent de ces services pour percevoir des minimas sociaux ou des retraites. Cette situation soulève des inquiétudes quant à l'égalité d'accès aux services postaux pour les citoyens, en particulier dans les zones rurales et d'outre-mer, où les solutions alternatives sont souvent limitées.
Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place pour remédier à cette situation critique, assurer le respect des engagements pris dans le cadre du contrat de présence postale territoriale, en particulier pour garantir un accès égal aux services postaux dans les zones les plus vulnérables du territoire, et garantir la continuité de ces engagements pour les années à venir.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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