Question de M. COZIC Thierry (Sarthe - SER) publiée le 17/10/2024
M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur le coût budgétaire de l'apprentissage en France.
Il rappelle qu'en matière d'apprentissage la réforme de l'apprentissage de 2018 opéra un grand tournant. Pour faire décoller une filière encore trop poussive, la loi assouplit les limites d'âge (de 26 à 30 ans), mais surtout libéralisa le financement de l'alternance dans une logique de « coût-contrat », les centres de formation des apprentis recevant une subvention forfaitaire pour chaque contrat signé. Les aides versées aux entreprises pour l'embauche d'un apprenti (jusqu'à 8 000 euros en 2022) firent le reste et les records se mirent à pleuvoir.
Il attire l'attention sur le fait que suite à cette réforme la barre du million d'apprentis fut franchie à la fin de l'année 2023 contre moins de 440 000 en 2018. Et la place du supérieur devint majoritaire.
Il rappelle que six apprentis sur dix choisissent désormais cette voie après le bac.
Il dénonce le non-ciblage des aides et les effets d'aubaine, surtout concernant les apprentis du supérieur qui ont moins besoin que les autres de ce soutien financier. `
Il rappelle qu'avec ou sans prime, près de la moitié des entreprises (44 % selon l'OFCE) auraient de toute façon recruté des alternants.
Il demande au Gouvernement quelles mesures il compte mettre en place afin que les 22 milliards que coûtent l'apprentissage chaque année soient mieux ciblés sur les profils de niveau infra-bac et que les effets d'aubaines ne grèvent pas les finances publiques.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi.
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