Question de Mme ROBERT Sylvie (Ille-et-Vilaine - SER) publiée le 17/10/2024
Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité de mieux soutenir les documentaristes et le secteur du documentaire audiovisuel.
Dans le rapport sur le documentaire et ses acteurs à l'heure des bouleversements de l'audiovisuel de septembre 2023, l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC) souligne la forte précarité qui affecte les documentaristes -baisse de leur pouvoir d'achat de 30 % en 20 ans-, et évoque plusieurs pistes afin d'améliorer leur rémunération et de mieux accompagner la filière.
Parmi celles-ci, il est probant de citer l'accroissement de leurs droits d'exploitation, particulièrement faibles aujourd'hui -il s'agit souvent d'un taux compris entre 0,5 et 1 % des recettes- ; la mise en place d'une expérimentation visant à élargir le périmètre des aides directes, attribuées par le centre national du cinéma (CNC), à la conception des documentaires ; la qualification de la présentation de leurs oeuvres en salles en « activités connexes » à une prestation artistique, ce qui les rendrait éligibles à l'intermittence. Enfin, il pourrait s'avérer pertinent que le soutien à la structuration des entreprises du secteur soit plus étayé, à l'image de ce que pratique le centre national de la musique.
Par conséquent, elle lui demande si le Gouvernement entend donner suite au rapport de l'IGAC et, plus globalement, s'il souhaite renforcer sa politique de soutien à l'égard des documentaristes et du secteur.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 02/01/2025
Le ministère de la culture, par le biais de l'action du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), mène une politique particulièrement active de soutien aux documentaires, notamment via des aides directes aux auteurs qui ont été renforcées. Ainsi, en 2021, le CNC a lancé une nouvelle aide au parcours d'auteurs qui bénéficie largement aux documentaristes. Il a également mis en oeuvre, en 2024, la réforme des aides en amont de la production audiovisuelle, pour mieux accompagner cette étape de la création qui est la plus risquée pour les auteurs, mais aussi pour les producteurs. Dans ce cadre, le CNC a notamment créé deux nouvelles aides en faveur de la série documentaire, un format plébiscité par le public et particulièrement par le public jeune (une aide à l'écriture et une aide au développement). Par ailleurs, le CNC a accompagné des négociations entre auteurs et producteurs dans le champ du documentaire audiovisuel qui ont abouti à la signature d'un premier accord au Festival international du film documentaire en janvier 2023, lequel permet aux documentaristes de percevoir une rémunération minimale pour l'écriture du premier document visant à solliciter des soutiens financiers pour le projet. S'agissant de la présentation en salle des oeuvres, la question de la rémunération des intervenants ne peut être réduite, ni aux seuls réalisateurs, ni au seul genre documentaire. C'est donc dans ce cadre plus large que le CNC encourage la rémunération des documentaristes pour la présentation de leurs oeuvres en salle. Cette dépense, engagée par le distributeur, est en effet éligible aux aides à la distribution. En outre, le CNC subventionne de nombreuses associations qui organisent et financent des présentations de films. Concernant le soutien à la structuration des entreprises, le CNC assure un suivi étroit du continuum de financements publics visant à accompagner les entreprises dans leurs besoins de développement, en concertation avec l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) et Bpifrance. L'IFCIC a octroyé des prêts participatifs à plusieurs sociétés du documentaire pour renforcer leurs fonds propres et lever des fonds destinés à financer leur croissance de long terme. Bpifrance a investi en fonds propres dans plusieurs sociétés du documentaire. Enfin, l'accélérateur CNC - Bpifrance dédié aux entreprises du cinéma et de l'audiovisuel, dont la première promotion a été lancée en 2021, a pour objectif d'accompagner les dirigeants d'entreprises dans leurs projets de croissance et à faire face aux évolutions de la filière au moyen de formations académiques, de rencontres professionnelles et de parcours personnalisés de conseil. Une quinzaine de sociétés de documentaire ont déjà pu être accompagnées dans ce cadre.
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