Avenir du dispositif « rebond industriel » pour la communauté d'agglomération Morlaix communauté

M. Jean-Luc Fichet. Morlaix Communauté s'est portée candidate, fin septembre 2022, à l'appel à manifestation d'intérêt national (AMI) France 2030 intitulé « Rebond industriel ».

Cet AMI visait à accompagner les territoires touchés par des restructurations économiques : 54 projets industriels pour un potentiel de 110 millions d'euros et la création de 300 emplois. L'agglomération de Morlaix a été retenue en décembre 2022 parmi les neuf territoires concernés au niveau national.

Le programme consistait tout d'abord en une phase d'ingénierie de janvier à avril 2023, avec la mise à disposition d'un cabinet de conseil pour 100 jours-hommes, pour un coût de 150 000 euros. Ensuite était prévue une phase d'investissement sur douze à dix-huit mois, mobilisant une enveloppe de crédits de 1,5 million d'euros de soutien à l'investissement productif dédiée au financement de projets industriels innovants et structurants pour le territoire.

Un comité de pilotage a eu lieu de janvier à avril 2023 afin d'identifier les projets innovants et les structures porteuses. L'idée était d'aller vite pour provoquer un choc industriel. Les dossiers priorisés et validés par le comité de pilotage territorial dans le cadre du dispositif « Rebond industriel » devaient être soumis au comité de pilotage ministériel opérationnel, placé auprès du Premier ministre, pour examen lors d'une réunion le 4 octobre 2023.

Nous sommes en octobre 2024 et le choc industriel prévu n'est pas arrivé. En effet, seules deux entreprises ont été financées, à hauteur de 340 000 euros. Trois entreprises qui avaient prévu leur investissement ne sont aujourd'hui pas financées : Hemarina, entreprise innovante agissant dans la transplantation d'organes ; Sermeta, entreprise industrielle phare du pays de Morlaix ; et Ineo défense.

Ma question est simple : ces entreprises sélectionnées sur le territoire disposeront-elles des sommes « levier » nécessaires à leurs investissements, et, si tel n'est pas le cas, que deviendront les fonds non utilisés fléchés pour les entreprises du pays de Morlaix ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Laurence Garnier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation. Monsieur le sénateur Fichet, le territoire de Morlaix Communauté a en effet été lauréat de la première vague de l'AMI « Rebond industriel ».

La phase d'ingénierie a permis, vous l'avez rappelé, d'identifier 54 projets. En complément des moyens d'ingénierie, le dispositif sanctuarise des crédits qui visent à soutenir des projets participant à la dynamique de rebond et de diversification du tissu industriel de ce territoire.

Les projets recherchés par l'AMI sont donc des projets matures, avec un fort impact territorial, environnemental et sociétal. Ainsi, les entreprises Primel Gastronomie et Bosch-ELM Leblanc ont bien été aidées par le dispositif, pour un montant cumulé de 343 700 euros. Les deux entreprises ont signé leur contrat de subvention avec Bpifrance en décembre 2023.

Je vais maintenant vous répondre sur les trois autres entreprises que vous avez évoquées et qui se sont vu notifier un refus.

Le projet de l'entreprise Ineo Défense n'a pas pu faire l'objet d'un soutien, compte tenu du droit européen en matière d'aides d'État.

S'agissant du projet Sermeta, qui visait à soutenir l'industrialisation de pièces pour chaudières à gaz, il entrait en contradiction avec les objectifs de planification écologique du Gouvernement.

Enfin, pour le projet de l'entreprise Hemarina, l'Agence de l'innovation en santé (AIS) n'a pas considéré les essais cliniques suffisamment probants.

Monsieur le sénateur, comme vous l'avez indiqué, le territoire disposait d'une enveloppe de crédit de 1,5 million d'euros. Sachez que le reliquat, qui s'élève donc à plus de 1 million d'euros, reste affecté au territoire de Morlaix Communauté. Les services de l'État et Bpifrance vont donc poursuivre l'identification de nouveaux projets industriels aux côtés de la communauté d'agglomération.